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17 Novembre 2022•Mise à jour: 17 Novembre 2022
AA / Cotonou / Abraham Kwame
La Cour constitutionnelle béninoise a autorisé, jeudi, le parti « Les démocrates » à remplacer les quatre candidats de sa liste qui n'étaient pas en règle avec l’administration fiscale.
La formation d’opposition avait saisi la Cour, mercredi, suite à l’invalidation de sa liste de candidature pour les élections législatives du 08 janvier 2023.
La Commission électorale nationale autonome (Céna) a noté que quatre candidats parmi les 218 (titulaires et suppléants) n’ont pas obtenu leurs quitus fiscaux, une irrégularité qui invalide toute la liste de la formation.
Toutefois, les responsables du parti ont estimé que la faute incombe à la Direction général des impôts. Ils ont dénoncé des lenteurs dans la procédure.
Le parti de l’ancien président Boni Yayi a, donc, introduit un recours devant la Cour constitutionnelle, juge du contentieux électoral au Bénin.
La formation a demandé de l’autoriser à changer les quatre candidats qui ne sont pas en règle.
Lors des débats devant la haute juridiction, Eric Houndété, le président de « Les Démocrates » a accusé la direction générale des impôts d’avoir orchestré cette situation pour créer des problèmes au parti d’opposition.
Il a déclaré que certains candidats n’ont reçu des observations des services fiscaux que le 07 novembre, après la clôture du délai de dépôt des dossiers.
Après sept heures de débats entrecoupés de suspensions d’audience, les juges constitutionnels ont délibéré et donné raison au parti « Les Démocrates ».
La Cour ordonne à la Commission électorale béninoise d’accepter que la formation change les quatre candidats qui ne remplissent pas les conditions pour aller aux législatives de janvier prochain.
Avant cette décision de la Cour constitutionnelle, six partis politiques étaient autorisés à prendre part aux législatives du 08 janvier 2023.
Du côté du pouvoir, il y a les quatre partis que sont : le Bloc Républicain, de l’Union Progressiste le Renouveau, de l’Union Démocratique pour un Bénin Nouveau et du Mouvement des Élites Engagées pour l'Émancipation du Bénin.
Ils étaient dans la course avec Le parti Forces Cauris pour un Bénin Emergent et Mouvement Populaire de Libération qui sont de l’opposition.
Si le parti « Les Démocrates » régularise sa situation à la Commission électorale nationale autonome, il pourra aussi participer à la compétition électorale du côté de l’opposition.
Huit partis politiques avaient soumis des dossiers pour prendre part aux prochaines élections législatives au Bénin.
Pour le moment, seul le parti Nouvelle Force Nationale a été définitivement disqualifié.
Après l’invalidation de son dossier par la Céna, la formation a saisi la Cour constitutionnelle mais son recours a été rejeté.
Le 08 janvier prochain, un peu plus de 6 millions 600 mille électeurs sont appelés aux urnes au Bénin pour choisir les 109 députés de la neuvième législature.
Selon la nouvelle loi électorale, 24 sièges sont réservés aux femmes.
