Lassaad Ben Ahmed
16 Décembre 2020•Mise à jour: 16 Décembre 2020
AA / Bujumbura / Jean Bosco
Le sénat du Burundi a approuvé, mercredi, «une nouvelle équipe de magistrats à la Cour constitutionnelle», a déclaré Gabby Bugaga, porte-parole du sénat.
Tous les anciens membres de la Cour ont été remplacés.
L’ancien procureur général de la République, Valentin Bagorikunda, devient ainsi le nouveau président de la Cour constitutionnelle en remplacement de Charles Ndagijimana ; tandis que l’ancien ministre de la Défense, Emmanuel Ntahomvukiye devient son vice-président, en remplacement de Jérémie Ntakarutimana.
Les autres membres approuvés par le sénat sont : Liboire Nkurunziza, Jeanne Habonimana, Salvator Ntibazonkiza, Bède Mbayahaga et Jean Pierre Amani.
La Cour constitutionnelle est la plus haute autorité constitutionnelle du Burundi.
Selon la constitution burundaise, cette Cour comprend 7 membres identifiés parmi les juristes reconnus pour leur intégrité morale, leur impartialité et leur indépendance pour un mandat de six ans non renouvelable.
Elle a notamment la mission de statuer sur la constitutionnalité des lois et des actes règlementaires pris dans les matières autres que celles relevant du domaine de la loi ; statuer sur la régularité des élections présidentielles, législatives et des référendums et en proclamer les résultats et donner un avis au président de la République avant que celui-ci ne proclame l’état d’exception en cas de crise.
