Ümit Dönmez
16 Décembre 2022•Mise à jour: 16 Décembre 2022
AA / Paris / Ümit Dönmez
Les dirigeants des vingt-sept pays membres de l’Union européenne (UE) ont annoncé, jeudi 15 décembre, avoir approuvé la mise en place de l'impôt minimal de 15 % sur les bénéfices des multinationales.
Le projet de taxation, proposé par la Commission européenne et visant à transposer cet impôt minimal mondial en droit européen, avait connu plusieurs mois de blocages, notamment par les gouvernements polonais et hongrois.
Ces derniers cherchaient à obtenir la validation par l’UE de leurs plans de relance qui incluaient plusieurs milliards d’euros de subventions.
Après avoir obtenu l'aval de Bruxelles pour leurs plans respectifs de relance, Varsovie et Budapest ont finalement levé leurs réserves sur ce dossier.
L’entrée en vigueur dans le bloc européen de la taxation minimale de 15 % pour les multinationales, est prévue pour le 31 décembre 2023.
La Première ministre française, Élisabeth Borne, s'est félicitée, vendredi, de cet accord trouvé à l'échelle européenne.
Sur Twitter, la cheffe du Gouvernement français a fait état d'une "avancée majeure pour la justice fiscale, pour plus d’équité, pour l’Europe", soulignant que le Président français Emmanuel Macron s'était engagé à la mise en place de ce seuil minimal de taxation pour les multinationales, dans le cadre du Plan de Financement 2022 de l'UE.
Pour rappel, le projet d'instauration d’un taux de taxation minimal à l'échelle mondiale, avait été lancé en 2021 sous la houlette de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Ce projet, validé par des pays comme les États-Unis, l'Inde ou la Chine, vise à lutter contre les paradis fiscaux et les stratégies de dumping fiscal mises en place par un grand nombre de pays.
