Turquie: "Le rôle du parlement n'est pas de décider de l’arrestation des députés"

AA - Ankara

Le vice-président du Parti pour la Justice et le développement (AK Parti), Ayhan Sefer Ustun, a déclaré que ce n’est pas le rôle du parlement que de décider de l’arrestation des députés du Parti Démocratique des Peuples (HDP) mais de lever les obstacles à leur jugement.

Ustun a fait une déclaration à l’Agence Anadolu concernant les demandes de levée d’immunité parlementaire concernant les députés du HDP, accusés de soutenir et de faire la propagande du terrorisme.

Ustun a rappelé qu'il existe, en attente au Parlement, de nombreux dossiers de ce genre concernant des députés.

«Mais le cas qui est très débattu ces dernières semaines concerne la député du HDP qui a participé aux obsèques du terroriste ayant commis l’attentat du 17 février à Ankara, dans lequel 29 de nos citoyens ont trouvé la mort», a-t-il dit.

«Les dossiers concernant les députés qui aident ouvertement les terroristes, transportent des armes pour eux dans leur véhicules personnels et insultent régulièrement notre police, sont au nombre de 3 ou 5 tout au plus», a-t-il encore précisé.

Le vice-président de l’AK Parti a ensuite décrit la procédure à laquelle les dossiers de demandes de levée d’immunité parlementaire sont soumis avant d’être finalisés.

«Une fois que le bureau du Premier ministre a soumis des dossiers à la Grande Assemblée Nationale de Turquie (GANT), la Présidence du Parlement les transmet à la Commission Constitution et Justice. Des sous-commissions qui seront créées étudieront chaque demande et, si nécessaire, écoutera les députés concernés. Les rapports des sous-commissions seront étudiés par la commission qui devra décider de lever ou non l'immunité. Si la commission va dans ce sens, les dossiers seront alors soumis au vote des députés. Si les députés votent en faveur de la levée d'immunité, celles-ci seront automatiquement levées et les procureurs pourront poursuivre les députés concernés», a-t-il expliqué.

Ustun a voulu rappeler que la levée d'immunité levée n'implique pas automatiquement une mise en garde à vue pour le député concerné.

«Ce n’est pas le rôle du parlement que de décider de l’arrestation des députés du Parti Démocratique des Peuples (HDP) mais de lever les obstacles à leur jugement», a-t-il souligné.

«La détention doit être le dernier recours dans ces affaires, elle ne doit pas intervenir si elle n’est pas totalement indispensable», a-t-il encore dit.

Ustun a rappelé également que le Parlement est la tribune qui permet à tous les partis, HDP compris, de s’exprimer. «Le peuple leur a donné cette possibilité mais ceux-ci ont préféré suivre les terroristes», a-t-il toutefois affirmé.

Pour finir, Ustun a affirmé que l’Occident non plus ne peut tolérer des comportements en faveur du terrorisme.