Turquie: Demirtas condamné à 3 ans et 6 mois d'emprisonnement

AA / Istanbul

L'ancien co-président du HDP (parti démocratique des peuples), Selahattin Demirtas, jugé pour "insultes envers le Président de la République" écope d'une peine de 3 ans et 6 mois d'emprisonnement.

La 46ème Cour pénale d'Istanbul a rendu son verdict lundi dans le procès pour "insultes envers le Président de la République" contre Selahattin Demirtas.

L'ancien coprésident du HDP, Selahattin Demirtas, a été condamné à 3 ans et 6 mois de prison pour "insulte au président", il était jugé pour avoir insulté le président Recep Tayyip Erdogan dans un discours prononcé à l'aéroport Atatürk en 2015.

Dans sa décision, le tribunal a indiqué que les déclarations de l'accusé dépassent la limite de l'opinion, de l'explication et de la critique, et que les propos incriminés outrepassent la limite de la liberté d'expression prévue dans l’article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, qu’ils ne peuvent en aucun cas être évalué en vertu de cet article.

Pour le tribunal, les propos et déclarations du prévenu ont dépassé la limite de la critique et de la liberté d'expression en conséquence de quoi l'infraction de diffamation a été retenue contre ce dernier.

Par ailleurs, le tribunal a rappelé qu’il a été réclamé que l'accusé Demirtas soit puni séparément pour les faits d’"outrage public à un agent public en raison de son devoir" et "insulte envers le président".

Ainsi, Demirtas a été condamné à 3 ans de prison pour" insulte au président", une peine augmenté à 3 ans et 6 mois, en tenant compte du fait que l'infraction de diffamation a été commise publiquement.

Le tribunal n'a pas appliqué de réduction de peine, compte tenu de l'attitude du prévenu envers la Cour.