Seval Ocak Adıyaman
28 Janvier 2016•Mise à jour: 29 Janvier 2016
AA - Ankara - Ayse Betul Gedikoglu
Le projet de loi sur «l’institut turc des droits de l’Homme et des égalités» sera soumis, jeudi, à l’Assemblée Nationale indique le vice-Premier ministre turc, Lutfi Elvan.
Elvan a diffusé, jeudi, un communiqué sur le projet de loi en question visant à renforcer les droits fondamentaux et les libertés en Turquie.
Le communiqué précise que «le projet de loi vise à protéger et renforcer les droits de l’Homme, à empêcher les discriminations et à garantir que chaque individu soit traiter de manière égale.»
De plus, il est indiqué que «l’Institut des droits de l’Homme de Turquie» sera restructuré et ainsi, doté d’un plus large champs d’action et de fonctions, sous le nom «Institut des Droits de l’Homme et des Egalités de Turquie».
Les trois foncions principales de l’institut seront «le développement et la protection des droits de l’Homme»,«empêcher les discriminations dans les secteurs privés et publics» et «lutter contre la torture et les mauvais traitements».
En cas de discrimination prouvée par l'institut, une amende allant de 1000 à 15 000 livres turques pourra être infligée au coupable.
La structure sera composée de onze membres nommés pour un mandat de quatre ans.
