AA / Berlin / Ayhan Simsek
Le Cabinet allemand a approuvé mercredi un projet de loi visant à renforcer la protection de l’environnement, en augmentant les sanctions pour les dommages graves et en donnant aux autorités des pouvoirs plus étendus pour enquêter sur les crimes écologiques graves.
Le projet de loi introduirait une peine de prison minimale d’un an pour les contrevenants qui causent intentionnellement des conséquences environnementales « catastrophiques », comme une importante marée noire.
Il prévoit également d’augmenter les sanctions pour l’élimination illégale de déchets toxiques et pour les infractions liées aux radiations lorsqu’elles sont commises par des groupes criminels organisés ou dans un but lucratif. Les peines de prison proposées iraient généralement de six mois à dix ans.
La ministre de la Justice, Stefanie Hubig, a décrit le crime environnemental comme « un énorme business », soulignant que les groupes criminels organisés gagnent des milliards dans le monde grâce à la décharge illégale et à des infractions similaires.
« Des boues d’épuration dans la forêt, des produits chimiques dans la rivière, de l’huile usagée dans le sol, les crimes environnementaux laissent derrière eux destruction et menace pour les humains et la nature », a-t-elle déclaré.
« C’est pourquoi nous renforçons l’état de droit dans la lutte contre les crimes environnementaux. »
Le ministre de l’Environnement, Carsten Schneider, a affirmé que le crime environnemental « n’est pas une infraction mineure », citant des exemples allant des produits chimiques toxiques provenant de laboratoires de drogue déversés dans les forêts aux exportations illégales de déchets.
« Alors que certains auteurs s’enrichissent criminellement, nous en payons tous le prix », a déclaré Schneider.
« Les victimes sont la santé humaine, la nature, la grande majorité des entreprises honnêtes et, enfin et surtout, les contribuables. Car dans la plupart des cas, c’est l’État qui prend en charge les dommages. »
Dans les cas particulièrement graves, le projet permettrait aux autorités d’utiliser des mesures d’enquête clandestines, y compris la surveillance des télécommunications, un outil que le gouvernement dit utile pour démanteler les réseaux organisés.
La législation vise à aligner le droit allemand sur une nouvelle directive de l’UE sur la protection de l’environnement en droit pénal. Les parlementaires devraient débattre de la proposition au Parlement dans les semaines à venir. Elle doit être adoptée par un vote avant de pouvoir entrer en vigueur.
*Traduit de l’anglais par Ayse Bashoruz
