Tunisie : Recours en référé pour suspendre le processus électoral

AA / Tunisie / Adel Thebti

Le Parti destourien libre tunisien (PDL) a annoncé, lundi, avoir saisi en référé le Tribunal de première instance de Tunis pour interrompre le processus menant aux élections législatives, prévues le 17 décembre.

Le parti a déclaré, dans un communiqué, qu'il "demande la suspension du processus électoral après qu'il a été prouvé que l'instance électorale n'a reçu aucune candidature dans 7 circonscriptions sur 161."

Le 2 novembre, le président de l'Instance supérieure indépendante pour les élections en Tunisie (ISIE), Farouk Bouaskar, a déclaré dans une conférence de presse qu'"aucune candidature n'a été enregistrée dans 7 circonscriptions à l'étranger, et des élections partielles seront organisées dans ces circonscriptions après la clôture des élections du 17 décembre."

Le Parti destourien libre (opposition - qui comptait 16 députés au sein du parlement dissous) a déclaré que "mener un processus électoral sans recueillir les candidatures dans toutes les circonscriptions est un précédent dangereux qui confirme le manque d'implication des citoyens dans ce processus."

Il a ajouté que le fait que certaines circonscriptions électorales ne soient pas pourvues de candidats "donnera lieu à un parlement incomplet, en proie aux dysfonctionnements et en contradiction avec le décret illégitime régissant ces élections."

Et le parti de poursuivre : "Nous avons saisi le Tribunal de Première Instance de Tunis en référé, et nous demandons à la justice d'arrêter le processus électoral compte tenu de l'obstination de l'instance électorale à aller de l'avant sans pour autant finaliser les candidatures dans toutes les circonscriptions."

Le PDL a ajouté qu’une audience a été fixée au 11 novembre.

Jusqu'à 13h30 (GMT), ni les autorités tunisiennes ni l'Instance supérieure indépendante pour les élections n'ont commenté le recours du PDL.

Le 22 septembre, le Parti destourien libre a déposé deux recours auprès du Tribunal Administratif contre le décret présidentiel convoquant les élections de décembre, mais il a été débouté.

Abir Moussi, présidente du parti, avait alors déclaré que "le PDL a introduit deux recours devant le Tribunal Administratif contre le décret présidentiel relatif à l'organisation des élections dans le but de suspendre son application car il a été émis par une entité illégale."

La Tunisie traverse une grave crise politique depuis le 25 juillet 2021, date à laquelle le président Kaïs Saïed a imposé des mesures d'exception, notamment la destitution du gouvernement, la nomination d'un nouvel exécutif, la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature et du Parlement, la promulgation de lois par décrets présidentiels, l'adoption d'une nouvelle Constitution par référendum le 25 juillet et la convocation d'élections législatives anticipées, le 17 décembre.

*Traduit de l’Arabe par Mourad Belhaj