AA/ Tunis/ Safwene Grira
L'étiquette politique du prochain Président tunisien sera déterminante dans la délimitation des véritables contours de ses prérogatives consitutionnelles, a déclaré à Anadolu, Chawki Gaddes, enseignant de Droit Public à l'Université de Tunis.
Ainsi, l'élection de Béji Caïd Essebsi à la présidence de la République ferait de lui un président plus fort qu'aucun autre mais ne produirait pas, en dépit de craintes émises par ses adversaires politiques, de "confiscation" des prérogatives gouvernementales au profit du Chef de l'Etat.
Le scénario de la réunion des pouvoirs dans la main du Président est fondé sur une majorité relative dont disposerait le parti de Caïd Essebsi, Nidaa Tounes, au sein de l'Assemblée des Représentants du Peuple, fraîchement élue.
Les adversaires de Caïd Essebsi redoutent, ainsi, que cette majorité lui permettrait, en tant que Président, de s'adosser à des prérogatives réservées, en principe, au Gouvernement qui émanera de ce même Parlement, au terme de l'Article 89 de la Constitution.
Or "le caractère relatif de cette majorité [86 sièges sur 217, ndlr] ferait que, aux fins de pouvoir gouverner, le parti Nidaa Tounes devrait passer par des alliances." souligne Chawki Gaddes.
"A supposer même que le Chef du Gouvernement soit issu de Nidaa Tounes, ces alliances s'opposeraient à ce que les prérogatives gouvernementales soient confisquées au profit du Président de la République qui n'aurait pas les coudées franches" analyse ce secrétaire exécutif de l'Académie Internationale de Droit Constitutionnel.
En outre, la Constitution de 2014 a réduit la marge du manoeuvre du chef de l'Etat et a définitivement mis fin au régime présidentiel-présidentialiste, en cours jusqu'au soulèvement de janvier 2011, révèle Gaddès
Dans le cas où un autre candidat serait élu, Gaddès exclut l'hypothèse d'un "blocage" institutionnel. Le Président serait ainsi renvoyé à son pré-carré constitutionnel strict.
Dans le cas, ainsi, de non concordance des majorités, le Président de la République négociera avec le Chef du Gouvernement dans les cas prévus par la Constitution.
Aussi, l'article 89 dispose-t-il que concernant "les deux Ministères des Affaires étrangères et de la Défense, le choix est fait en
concertation avec le Président de la République."
En outre, "la possibilité de dissolution de l'Assemblée donnée au Président en vertu de l'article 99 a peu de chances d'être appliquée" selon Chawki Gaddes.
Selon l'article cité par le Constitutionnaliste, le Président ne peut dissoudre l'Assemblée que dans le cas où le Gouvernement, par définition issu de l'organe parlementaire, peine à avoir deux fois de suite la confiance de l’Assemblée. En effet, si celle-ci "n’octroie pas sa confiance au nouveau gouvernement, le Président de la République a le droit de dissoudre l’Assemblée et d’appeler à la tenue d’une élection législative anticipée dans un délai minimum de 45 jours et maximum de 90 jours." dispose l'article 99.
Une autre mouture de la dissolution est, par ailleurs, prévue dans l'article 89 dans le cas où l'Assemblée n'accorde pas sa confiance au Gouvernement, 4 mois après sa désignation.
Dans tous les cas, l'épée de Damoclès planera toujours sur le Président de la République qui ne peut demander deux fois sans succès à l'Assemblée de voter la confiance au Gouvernement sans qu'il soit considéré comme démissionnaire, au terme de l'article 99.
- Des prérogatives présidentielles tournées vers la politique étrangère et la sécurité nationale:
"Le texte de la Constitution est assez souple concernant les prérogatives du Président. Celui-ci peut s'exprimer devant le Parlement, ainsi qu'en dispose l'article 79 de la Constitution, dans ce qui ressemble au discours sur l'Etat de l'Union à l'américaine.a déclaré Gaddès, avant de détailler "En outre, il représente l'Etat (Article 77, al 1) et définit "les politiques générales dans les domaines de la défense, des relations étrangères et de la sécurité nationale." (ibid.) Il n'incombera, ainsi, qu'à un Président doté d'un sens de l'initiative de marquer son mandat et son époque".
En outre, le Président de la République peut intervenir, selon le texte de la Constitution, en amont et en aval du processus législatif. L'article 62 lui donne l'initiative des projets lois, avec le Chef du Gouvernement, lesquels projets sont "prioritaires" par rapport aux proposiions de lois (d'origine parlementaire).
Le Chef de l'Etat promulgue, ensuite les lois, selon l'article 81, ou les renvoie à une nouvelle lecture devant l'Assemblée des Représentants du Peuple.
Selon l'article 143, il détient l’initiative de la révision de la Constitution au même titre qu'au tiers des députés. toutefois, "l'initiative émanant du Président de la République bénéficie de la priorité d'examen." selonla même disposition constitutionnelle.
- Des prérogatives gouvernementales tournées vers "la politique générale":
Le Chef du Gouvernement, dispose l'article 91 de la Constitution, "détermine la politique générale de l'Etat" et "veille à sa mise en exécution."
L'article 92 prévoit que "le gouvernement veille à l’exécution des lois" et charge le Chef du Gouvernement de nommer et révoquer dans les " emplois de la haute fonction publique."
Celui-ci préside le Conseil des ministres et "exerce le pouvoir réglementaire général", en vertu du même article.
