Yosra Ouanes
01 Juin 2017•Mise à jour: 02 Juin 2017
AA/Tunis/
L’Assemblée des Représentants du Peuple (parlement en Tunisie) a appelé ses députés, jeudi, à effectuer les procédures de déclaration des biens et propriétés.
Le président du parlement, Mohamed Ennaceur, a déclaré à la presse que « l’Assemblée a recommandé à ses députés (217 au total) d’effectuer les procédures de déclaration des biens, auprès de la cour des comptes (relevant du ministère de la Justice), conformément aux dispositions de l’article 11 de la constitution ».
L’article 11 de la constitution tunisienne indique que « Il incombe à tous ceux qui assument les fonctions de Président de la République ou de Chef ou de membre du gouvernement ou qui siègent à l’Assemblée des représentants du peuple ou aux instances constitutionnelles indépendantes ou qui exercent toute autre haute fonction, de déclarer leurs biens tels que prévu par la loi ».
A noter que le parlement n’a publié aucune statistique officielle sur les noms et le nombre des députés ayant déclaré leurs propriétés auprès de la cour des comptes, jusqu’à ce jour. Les députés ne l’ont pas non plus annoncé.
Ennaceur a souligné que « le parlement a décidé d’accélérer l’examen des projets de lois importants, relatifs à la lutte contre la corruption, actuellement discutés par les commissions parlementaires ».
Parmi les projets de loi urgents, figure la loi relative à l’Instance de gouvernance et de lutte contre la corruption, ainsi que celle sur la transparence et la lutte contre l’enrichissement illicite, et un autre projet sur les dispositions communes des instances constitutionnelles indépendantes.
D’un autre côté, Ennaceur a nié la réception, par le parlement, de demandes de levée d’immunité concernant des députés pour des affaires de corruption.
Le parlement a décidé, mardi, une plénière, dont la date n’a pas été fixée, pour examiner dans les plus brefs délais avec le chef du gouvernement, Youssef Chahed, la question de la campagne de lutte contre la corruption.
Le gouvernement tunisien mène, depuis plus d’une semaine, des campagnes d’arrestation contre plusieurs hommes d’affaires, accusés d’implication dans des affaires de corruption et de contrebande ainsi que d’atteinte à la sûreté de l’Etat.
