AA/Tunis/Mohamed Abid
L’Assemblée nationale Constituante tunisienne (ANC) a entamé vendredi, l’examen du projet de loi électorale, article par article.
Une fois le texte adopté, article par article, les constituants tunisiens examineront les amendements qui pourraient être introduits sur le texte du projet avant de procéder à son adoption dans sa version intégrale.
Le projet comprend 170 articles, régissant les procédures de déroulement des élections présidentielles et législatives et d’organisation de référendum, en attendant qu’un nouveau chapitre relatif aux élections municipales soit ajouté au corps du projet de loi, et ce après la tenue des élections générales fin 2014.
L’adoption de la loi électorale constitue l’une des échéances majeures en Tunisie. Elle permettra de fixer la date des prochains scrutins législatif et présidentiel et de parachèver le processus de transition politique.
En outre, les présidents des groupes et les représentants des blocs parlementaires à l’ANC, réunis dans le cadre de la commission des compromis, sont parvenus à trancher plusieurs points litigieux encore en suspens, apprend-t-on d’un membre de l’ANC, sans pour autant obtenir de détails sur leur contenu.
Selon la même source, la commission poursuivra ses réunions, dimanche et les jours à venir dans l’objectif de régler le reste des questions en suspens dans le projet de loi électorale.
