AA - La Haye - Nur Gülsoy
La Cour permanente d'arbitrage (CPA) a condamné la Russie à payer une indemnité pour avoir confisqué en 2013 le navire "Arctic Sunrise" immatriculé aux Pays-Bas.
Siégeant à La Haye, la CPA a décidé, mardi, que la Russie doit payer une indemnité aux Pays-Bas, pour avoir endommagé le navire qui servait à l'organisation non-gouvernementale, Greenpeace.
D'après le jury de la cour, la Russie a violé les règles du droit international en arrêtant des personnes à bord du navire, dont la manifestation ne relevait pas de piratage.
Le montant de l'indemnité sera ultérieurement fixé.
Le ministre néerlendais des Affaires étrangères, Bert Koenders s'est réjoui de la décision de la cour et rappelé qu'elle est contraignante.
Les équipes de gardes côtes russes avaient arrêté trente membres de Greenpeace en provenance de 18 pays, et saisi leur navire, alors qu'ils manifestaient contre des opérations d'exploration de pétrole de la compagnie russe Gazprom dans la mer du Nord, en 2013.
Selon les responsables russes, le navire "Arctic Sunrise" aurait violé la ligne de sécurité de 500 mètres autour de la plate-forme du puits pétrolier.
Greenpeace avait saisi la justice pour dédomagement des dégâts causés au navire, après la libération sous caution de ses activistes.
