Bilal Müftüoğlu
10 Février 2016•Mise à jour: 11 Février 2016
AA - Paris - Bilal Muftuoglu
Les députés français s'apprêtent à valider mercredi la réforme constitutionnelle proposée par le président François Hollande après les attentats de Paris du 13 novembre 2015, prévoyant des mesures contestées sur l'état d'urgence et la déchéance de nationalité.
Après avoir voté l'article 1 et l'article 2 de la réforme intitulée "protection de la Nation" lundi et mardi, les députés procèderont mercredi à un vote solennel pour valider la réforme qui officialise l'inscription de l'état d'urgence dans la Constitution et l'extension de la déchéance de nationalité à tous les Français lorsqu'ils sont condamnés "pour crimes ou délits "les plus graves".
Après le vote à l'Assemblée, le Sénat se prononcera à son tour sur la réforme constitutionnelle pour la renvoyer devant les députés avant une éventuelle promulgation par le président, conformément à la procédure législative en France.
Les mesures n'ont pourtant pas convaincu l'ensemble du Parti socialiste (PS), dont une grande part a affiché son opposition, en particulier à l'extension de la déchéance de nationalité. En effet,voté mardi soir, l'article 2 sur la déchéance a été approuvé à courte majorité, avec 162 voix contre 148. Parmi les députés socialistes présents au vote, seulement 119 ont voté pour alors que 92 ont voté contre le projet.
Le premier article avait aussi été voté pour sa part par très peu de députés, dès lors que 448 parlementaires étaient absents lors du vote lundi soir.
Le Premier ministre français Manuel Valls s'était même exprimé mardi avant le vote du deuxième article à la réunion du groupe du PS pour appeler ses députés à une mobilisation en faveur de la réforme constitutionnelle.
S'adressant en particulier aux députés socialistes qui s'opposent à la réforme constitutionnelle, le Premier ministre avait estimé que voter contre signifierait mettre le président François Hollande "en minorité".
