AA/Yaoundé/Anne Mireille Nzouankeu
Le gouvernement camerounais à soumis à l’Assemblée nationale, un projet de loi portant introduction d'une nouvelle peine, à savoir la peine de mort, en guise de «répression des actes de terrorisme», a appris Anadolu, mardi.
Dans ce projet de loi dont Anadolu a reçu copie, le gouvernement propose « la peine de mort » à celui qui, « à titre personnel, en complicité ou en coaction, commet un acte ou une menace d’acte susceptible de causer la mort, de mettre en danger l’intégrité physique, d’occasionner des dommages corporels ou matériels, des dommages aux ressources naturelles, à l’environnement ou au patrimoine culturel».
La peine de mort est également requise pour toute personne qui commet les actes susmentionnés dans le but «de créer une insurrection générale dans le pays», «d’intimider la population, de provoquer une situation de terreur » ou encore de «perturber le fonctionnement normal des services publics».
Le gouvernement requiert aussi la peine de mort pour ceux qui fournissent ou utilisent des armes et matériels de guerre, des micro-organismes, des agents biologiques, des virus, des agents chimiques ou procèdent à des prises d’otages. Ceux qui donnent des fonds ou des services financiers, procèdent au recrutement ou à la formation de personnes en vue de leur participation aux actes de terrorisme sont également concernés par cette loi.
Par contre, celui qui s’enrôle ou se forme volontairement dans un groupe terroriste écope d’une peine allant de « 10 à 20 ans d’emprisonnement ». Le gouvernement encourage par la même occasion la délation et prévoit des exemptions de poursuite pour toute personne physique ou morale qui, « s’étant concertée avec autrui pour commettre un acte de terrorisme et avant tout commencement, en donne connaissance à l’autorité administrative, judiciaire ou militaire », ou encore, « permet d’éviter par tous moyens la réalisation de l’infraction ou permet d’identifier les coauteurs ou complices ». Dans le même temps, la loi prévoit de protéger les témoins et de sanctionner d’emprisonnement à vie celui qui outrage ou menace un témoin.
Le projet de loi portant répression des actes de terrorisme sera examiné par les députés au cours de la session de novembre de l’Assemblée nationale. Cette session doit s’achever au plus tard à la mi-décembre.
La proposition du même projet de loi intervient suite à la multiplication des attaques terroristes par Bokjo Haram, sur la frontière avec le Nigéria et la récente annonce d’un califat, relevant du groupe armé nigérian, dans le pays.
Aucune sanction n'est à ce jour prévue dans le code pénal camerounais, étant donné que la question du terrorisme est nouvelle dans ce pays.
