Ukraine : le parlement ratifie le Statut de Rome
- Le projet de loi, proposé par le président Volodymyr Zelensky jeudi dernier, vise à aligner le code pénal ukrainien sur le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI).
Istanbul
AA / Istanbul / Efe Ozkan
Le Parlement ukrainien (Rada) a ratifié mercredi le Statut de Rome, en adoptant le projet de loi par 281 voix pour.
Préalablement au vote, les députés ont reçu des lettres de soutien de l'état-major général et de Kyrylo Budanov, chef des services de renseignement de la défense ukrainienne, selon le député Yaroslav Zheleznyak.
Le projet de loi, proposé par le président Volodymyr Zelensky jeudi dernier, vise à aligner le code pénal ukrainien sur le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI).
La note explicative du projet de loi souligne la nécessité d'harmoniser le droit pénal ukrainien avec les normes internationales, en particulier dans le contexte du conflit actuel avec la Russie.
Le Statut de Rome, adopté en 1998, a créé la CPI, dont le siège est à La Haye.
* Traduit de l’anglais par Alex Sinhan Bogmis
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