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Le Nicaragua dépose plainte contre l'Allemagne devant la Cour internationale de justice (CIJ)

- Au motif qu'elle a "facilité la commission d'un génocide" en apportant un soutien politique, financier et militaire aux actions d'Israël à Gaza.

Selman Aksünger  | 02.03.2024 - Mıse À Jour : 03.03.2024
Le Nicaragua dépose plainte contre l'Allemagne devant la Cour internationale de justice (CIJ)

Netherlands

AA/La Haye

Le Nicaragua a déposé une plainte contre l'Allemagne devant la Cour internationale de justice (CIJ), demandant une injonction temporaire au motif qu'elle a "facilité la commission d'un génocide" en apportant un soutien politique, financier et militaire aux actions d'Israël à Gaza.

Dans une déclaration écrite de la CIJ, il a été annoncé que le Nicaragua avait intenté une action en justice contre l'Allemagne.

Selon la déclaration, le Nicaragua accuse l'Allemagne d'avoir manqué à ses obligations internationales dans les territoires palestiniens occupés, en particulier dans la bande de Gaza.

Dans sa requête à la Cour, le Nicaragua a accusé l'Allemagne de "faciliter la commission d'un génocide par Israël et, en tout état de cause, de manquer à son obligation de faire tout ce qui est en son pouvoir pour prévenir un génocide" en apportant un soutien politique, financier et militaire à Israël et en réduisant le financement de l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA).

Le Nicaragua a fait valoir que le soutien de l'Allemagne à Israël était contraire à la convention de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide (convention sur le génocide), aux conventions de Genève de 1949 et à leurs protocoles additionnels, aux principes inviolables du droit humanitaire international et à d'autres normes générales du droit international.

Soulignant le "risque confirmé de génocide contre le peuple palestinien dans la bande de Gaza" depuis octobre 2023, le Nicaragua a rappelé que "tout État partie à la convention sur le génocide est tenu, en vertu de la convention, de faire tout ce qui est en son pouvoir pour empêcher la commission de ce crime".

Conformément à l'article 41 du statut de la CIJ et aux articles 73, 74 et 75 de son règlement, le Nicaragua a demandé à la Cour d'accorder une injonction au motif que "l'Allemagne participe à l'éventuel génocide dans la bande de Gaza et à de graves violations du droit international humanitaire et d'autres normes impératives du droit international général".


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