Ümit Dönmez
01 Février 2024•Mise à jour: 02 Février 2024
AA / Paris / Ümit Dönmez
La France a dénoncé, ce jeudi, la "violation de ses obligations internationales" par la Russie.
Par voie d'un communiqué rapportant la déclaration du porte-parole adjoint de la Diplomatie française, le Quai d'Orsay a indiqué que "la France a pris note de l’arrêt rendu par la Cour internationale de Justice (CIJ) le 31 janvier 2024 dans l’affaire opposant l’Ukraine à la Fédération de Russie sur l’application de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale et de la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme".
"Une fois de plus, la Cour relève que la Russie se place en violation de ses obligations internationales", lit-on dans le communiqué du Quai d'Orsay.
"La France relève que la Cour constate que la Russie a violé ses obligations au titre de ces Conventions. La Russie a, en particulier, manqué à certaines de ses obligations au titre de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale en raison de ses pratiques en Crimée", précise la Diplomatie française.
Elle constate également "que la Russie n’a pas respecté les mesures conservatoires, qui sont juridiquement obligatoires pour les Parties, prescrites par la Cour dans cette affaire" et "rappelle que les jugements rendus par la CIJ sont définitifs et obligatoires pour les Parties, et qu’ils doivent être mis en œuvre".
"La France renouvelle son soutien à la Cour, organe judiciaire principal des Nations unies, qui est l’un des piliers d’un ordre international fondé sur des règles de droit", lit-on dans la conclusion du communiqué.
Pour rappel, la Cour internationale de justice (CIJ) a rejeté mercredi les accusations de Kiev selon lesquelles la Russie avait "financé le terrorisme" dans l'est de l'Ukraine.
La CIJ a seulement constaté que Moscou "aurait dû enquêter" sur d'éventuelles violations de la convention pour la répression du financement du terrorisme. La juridiction onusienne a souligné que les livraisons d'armes ne relevaient pas du terrorisme au sens de la convention internationale.
