Mona Saanouni
03 Octobre 2018•Mise à jour: 04 Octobre 2018
AA/La Haye
La Cour internationale de justice (CIJ) a ordonné, mercredi, aux Etats-Unis de lever les sanctions contre l'Iran relatives aux importations de matériel humanitaire et des services liés à la sécurité de l'aviation civile.
C'est ce qui ressort d'un verdict préliminaire rendu par la CIJ à la suite de la plainte déposée par l'Iran contre les sanctions imposées par l'Administration américaine, après le retrait de Washington de l'Accord nucléaire conclu avec Téhéran.
"Les Etats-Unis doivent lever tous les obstacles résultant de la réimposition de sanctions sur l'exportation de médicaments, de matériel médical, de produits alimentaires et agricoles vers l'Iran, ainsi que de pièces de rechange et d'équipements destinés à assurer la sécurité de l'aviation civile", indique la Cour.
Selon l'agence américaine "Associated Press", les États-Unis devraient être jugés lors d'une prochaine audience.
Les décisions de la CIJ sont contraignantes et ne peuvent être remises en cause, mais la Cour n'a aucun moyen de faire appliquer ses décisions, selon un reportage des médias américains.
Le 8 mai dernier, le président américain, Donald Trump, avait annoncé le retrait des Etats-Unis de l'Accord nucléaire avec l'Iran
Cet accord vise à limiter le programme nucléaire de Téhéran en contrepartie de la levée des sanctions occidentales appliquées à son encontre.
Trump avait également annoncé la reprise des sanctions économiques contre Téhéran et contre toutes les sociétés et entités qui collaborent avec l’Iran.
En août dernier, les États-Unis ont décidé de réimposer la première série de sanctions à l’Iran, visant principalement le secteur bancaire du pays.
Les sanctions visent l'acquisition par Téhéran de dollars américains, le commerce de métaux précieux, les transactions liées au rial iranien, les activités liées à la dette souveraine de l'Iran et le secteur automobile du pays.
La Cour internationale de Justice (CIJ), dont le siège se trouve à La Haye aux Pays-Bas, a été fondée en 1945. Elle est établie par l'article 92 de la Charte des Nations unies : "La Cour internationale de Justice constitue l'organe judiciaire principal des Nations unies".
