AA/New Delhi (Inde)/ Saurabh Yadav
La Cour suprême d’Inde a suspendu, mercredi, une convocation à l’encontre de l’ancien Premier ministre indien, Manmohan Singh, à comparaître devant un tribunal comme suspect dans le cadre d’une affaire de corruption.
Singh est accusé d’être impliqué dans une affaire de corruption à propos de l’attribution d’exploitations minières qui avait fait scandale.
Cinq autres personnes, dont l’industriel Kumar Mangalam Birla, avaient été convoquées en vertu des lois contre la corruption et des sections du code pénal liées à la conspiration criminelle et à l’abus de confiance dans l’affaire, datant de 2005, des exploitations minières du groupe industriel Hidalco.
Le scandale avait trait à l’attribution d’une partie d’un bloc d’exploitation à l’entreprise privée Hidalco, alors que ces sites étaient réservés à des entreprises du secteur public.
Manmohan Singh, qui était le chef du gouvernement indien jusqu’aux élections de la fin de l’année dernière, avait déposé un recours, le 25 mars, pour contester sa convocation en tant que témoin par un tribunal spécial.
La Cour suprême a émis, mercredi, une note au Bureau central d'enquête (CBI) contestant l’ordre, délivré le 11 mars, de convocation à l’encontre de Singh, de l’ancien Secrétaire d’Etat du secteur minier, PC Parakh, de Kumar manglam Birla, et de plusieurs responsables de Hindalco.
La CBI a maintenant trois semaines pour répondre à la requête de Singh lors d’une audience.
«Il n’y a eu aucune intention criminelle. Si quelqu’un ne suit pas les directives, cela ne veut pas dire qu’un acte illégal a été commis» a déclaré l’avocat de Singh, Kapil Sibal, devant la Cour.
Sibal a également affirmé que les directives pour l’attribution de blocs d’exploitations minières n’étaient pas de nature statutaire et que le Premier ministre peut prendre des décisions outrepassant les directives à tout moment.
Le juge du tribunal spécial ayant émis la convocation, Bharat Parashar, avait qualifié l’affaire de «conspiration bien organisée».
