Ümit Dönmez
05 Juin 2024•Mise à jour: 05 Juin 2024
AA / Paris / Ümit Dönmez
Le Parlement a définitivement adopté ce mercredi 5 juin une loi pour renforcer l'arsenal français contre les ingérences étrangères.
Le député de la majorité relative gouvernementale, Sacha Houlié, a salué l'adoption de ce texte, affirmant qu'il offre des "armes efficaces" aux services de renseignement pour lutter contre ces ingérences.
La proposition de loi, présentée par le groupe Renaissance, a été adoptée avec 138 voix pour et 10 contre à l'Assemblée nationale.
Cette nouvelle loi prévoit la création d'un registre national de l'influence, une procédure de gel des avoirs financiers, et l'extension à titre expérimental de la surveillance algorithmique, actuellement réservée à l'antiterrorisme.
Le ministre délégué au Commerce extérieur, Franck Riester, a soutenu que ce texte est "crucial" pour renforcer la démocratie française attaquée de l'intérieur comme de l'extérieur. La droite, les indépendants de Liot et le Rassemblement national ont également apporté leur soutien.
La gauche, quant à elle, était divisée sur cette question. Si les socialistes ont voté pour, le député écologiste présent s'est abstenu, tandis que les députés communistes et insoumis ont voté contre. Aurélien Saintoul (LFI) a critiqué la loi, la qualifiant de "vide et inefficace" et potentiellement dangereuse pour les libertés publiques.
La loi oblige également les représentants d'intérêts étrangers à s'inscrire sur un registre national, géré par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, avec des sanctions applicables dès le 1ᵉʳ juillet 2025. Ce registre concernera notamment les lobbyistes en contact avec des candidats et élus français.
Les sénateurs ont ajouté une circonstance aggravante pour les crimes et délits commis dans l'intérêt d'une puissance étrangère et ont voté pour l'utilisation de techniques spéciales d'enquête dans les procédures judiciaires liées à ces crimes. La mise en place de cette loi soulève des questions importantes sur l'équilibre entre la sécurité nationale et les libertés publiques.
Le débat sur la surveillance algorithmique et ses implications continuera à alimenter le débat dans les mois à venir.
