Ümit Dönmez
12 Février 2025•Mise à jour: 12 Février 2025
AA / Paris / Ümit Dönmez
L'Assemblée nationale française examine ce mercredi 12 février 2025 la proposition de loi portée par Gabriel Attal, ancien Premier ministre, intitulée "Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents".
Ce texte prévoit notamment la création d'une procédure de comparution immédiate pour les mineurs âgés de 16 ans et plus, en cas d'infractions graves.
Actuellement, la justice des mineurs repose sur une procédure en deux temps : une première audience pour statuer sur la culpabilité, suivie, plusieurs mois plus tard, d'une seconde audience pour déterminer la sanction. Entre ces deux étapes, les jeunes bénéficient d'un suivi éducatif par la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). La proposition de loi vise à accélérer ce processus en permettant une comparution immédiate, similaire à celle appliquée aux majeurs, pour les mineurs de 16 ans impliqués dans des délits graves.
Cette mesure suscite une vive opposition de la part des magistrats et des éducateurs. Ils estiment qu'elle remet en cause le principe fondamental de l'éducabilité des jeunes délinquants. Selon eux, la comparution immédiate priverait les mineurs du temps nécessaire à la réflexion sur leurs actes et à leur réinsertion. Citée par Le Monde, Muriel Eglin, présidente du tribunal pour enfants de Bobigny, souligne que "juger ces mineurs sans le suivi des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse ne permettrait pas d'avoir une audience vraiment utile pour le jeune".
Par ailleurs, la proposition de loi envisage de remettre en question l'excuse de minorité, qui prévoit actuellement une atténuation des peines pour les mineurs. Cette disposition vise à permettre aux juges de prononcer des peines équivalentes à celles des adultes pour les mineurs de plus de 16 ans en cas de crimes particulièrement graves.
Les détracteurs du texte estiment que ces mesures marquent un tournant répressif dans la justice des mineurs, en rupture avec la tradition française axée sur l'éducation et la réinsertion. Ils craignent que l'accélération des procédures judiciaires et le durcissement des peines n'entravent la réhabilitation des jeunes délinquants et n'augmentent le risque de récidive.
