Lassaad Ben Ahmed
08 Mars 2018•Mise à jour: 09 Mars 2018
AA/France/Fawzia Azzouz
Dans un contexte de fortes tensions dans les prisons, liées notamment aux conditions des surveillants pénitenciers et à l'insécurité régnante, le président français, Emmanuel Macron, a pensé une profonde réforme pénale.
Un plan annoncé mardi à Agen, dans le sud-ouest de la France, quelques semaines après un mouvement de grève national des employés de l'administration pénitentiaire qui se sont mobilisés pour dénoncer notamment leurs conditions de travail après l'agression, début janvier, d'un surveillant par un ancien vétéran d'Al-Qaïda détenu à la prison de Vendin-le-vieil dans le nord du pays.
- Trop de prisonniers pour peu de place
D'après les chiffres officiels émis par le gouvernement français, le pays compte 187 établissements pénitentiaires, parmi lesquels 86 maisons d'arrêt, 96 centres de détention, 6 centres pour mineurs et 1 établissement de santé.
Le Ministère de la Justice a publié sur son site internet des données permettant de mettre en lumière une anomalie majeure.
Ces 187 structures, établies dans les quatre coins du pays, disposent au total de 58.664 places. Or, au 1er mars 2017, ce sont en réalité au total 69.430 personnes qui sont incarcérées, sur l'ensemble de l'hexagone.
Soit un manque de près de 11.000 places, qui dégrade fortement les conditions de détention, et a fortiori, les conditions de travail des surveillants.
C'était donc un plan de réforme très attendu, non seulement par les employés de l'administration pénitentiaire mais par l'ensemble des fonctionnaires de l'administration judiciaire.
- Création d'un mandat de dépôt différé
Le chef de l'Etat a débuté ses annonces, face à la presse, en expliquant que; les peines assorties d'un mandat de dépôt ne permettant pas à un détenu d'organiser sa vie professionnelle et familiale, le gouvernement va instaurer un système de "mandat de dépôt différé", afin de laisser, à l'appréciation du magistrat, "quelques semaines" à un condamné pour effectuer certaines démarches notamment administratives avant de purger sa peine.
- Suppression de l'aménagement des peines de plus d'un an
Emmanuel Macron a été clair, si jusqu'à présent, les peines inférieures à deux ans de prison pouvaient être aménagées avec, éventuellement, le port d'un bracelet électronique ou encore des Travaux d'Intérêt Général (TIG), ces mesures ne pourront plus être mises en place pour des peines de plus d'un an.
"Au-delà d'une peine de prison d'un an, le juge d'application des peines ne sera plus saisi" a-t-il expliqué, induisant de fait que la peine sera décidée et mise en application immédiatement après un jugement rendu par le tribunal statuant.
- Suppression des peines de moins d'un mois
L'une des mesures phares de cette profonde réforme réside dans la suppression "des peines de moins d'un mois".
Le président Macron a estimé qu'elles n'étaient pas pertinentes et a, en revanche, plaidé pour la possibilité pour les condamnés, d'effectuer les peines comprises entre un et six mois, en dehors des prisons.
Cette annonce est destinée à "lutter contre la surpopulation carcérale", mais le chef de l'Etat a bien précisé qu'il "ne s'agira clairement pas d'une concession à la fermeté nécessaire face à la délinquance, au contraire".
- Création de 1500 postes pour la réinsertion
Emmanuel Macron a par ailleurs annoncé que "la filière insertion et probation bénéficiera de la création de 1500 postes".
D'après les chiffres révélés par le quotidien français Le Figaro, il y aurait, à ce jour, 4000 conseillers d'insertion pour 250.000 personnes suivies en milieu carcéral ou milieu ouvert.
Cette promesse devrait venir faciliter la réinsertion et la réadaptation à une vie en liberté.
- Création de 7000 places de prison
Si le gouvernement de son prédécesseur (François Hollande) avait pris l'engagement de créer 15.000 places de prison, Emmanuel Macron a expliqué vouloir mener à bien l'engagement mais avec une nuance de taille concernant les chiffres annoncés.
"On m'explique que c'était impossible d'en faire 15.000, même durant un quinquennat, qu'on pouvait au maximum en faire 7.000", a-t-il tranché.
Le chef de l'Etat a également mis l'accent sur sa volonté de préserver la "dignité" des détenus, estimant que "quand on est condamné, on n'est pas condamné à vivre avec des rats ou des punaises de lit".
Il faut faire de la prison "un lieu de dignité" avant de préciser qu'il s'agit de citoyens qu'il faut "punir, protéger la société mais penser qu'à un moment il doit revenir dans la société".
Suite à ces annonces et ces voeux, Patrice Spinosi, avocat à l'Observatoire international des prisons, a réagi auprès du journal français 20Minutes en estimant que globalement les annonces du président Macron partent d'une "bonne intention", puisqu'elles permettent de ne pas "rentrer systématiquement dans une démarche d'incarcération".