Ümit Dönmez
04 Novembre 2022•Mise à jour: 04 Novembre 2022
AA / Paris / Ümit Dönmez
L'Assemblée nationale française a rejeté, ce vendredi, la motion de censure déposée par La France Insoumise (LFI) contre le gouvernement dans le cadre du débat sur le budget de l'État pour 2023.
La motion n'a pu recueillir que 188 voix sur les 289 requises pour être adoptée, malgré le vote du Rassemblement national (RN) en faveur de celle-ci.
Ainsi, le projet de loi de finances 2023 a été adopté en première lecture.
Il s'agit de la quatrième motion de censure déposée par le groupe LFI et rejetée par l'Assemblée nationale, en l'espace de deux semaines.
Ces motions de censure ont été déposées en réaction au déclenchement de l'article 49.3 de la Constitution par la première ministre Élisabeth Borne, à quatre reprises depuis le 19 octobre, notamment sur le Projet de loi de finances, ainsi que sur le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale, pour l'année 2023.
Malgré la déclaration du groupe LFI soulignant que son "projet" et sa "vision de la société" le "placent en opposition frontale avec l'extrême droite", le RN a choisi de voter en faveur de cette motion.
Une part importante des députés du groupe Socialistes et apparentés, a, pour sa part, décidé de ne pas voter cette motion de censure, par crainte d'une "banalisation" de l'arme constitutionnelle ainsi que d'une lassitude de l'opinion publique.
- Article 49 Alinéa 3
Selon l'alinéa 3 de l'article 49 de la Constitution française, "le Premier ministre peut, après délibération du conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l'alinéa précédent [49.2]. Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session".
Selon l'alinéa 2 de l'article 49 de la Constitution, les oppositions peuvent contrer cette décision de « 49.3 », si elles déposent puis font adopter une motion de censure qui doit réunir les signatures d’un dixième au moins des députés (soit 58) dans un délai de vingt-quatre heures.
Si la majorité absolue des députés vote la motion dans les 48 heures suivant son dépôt, elle sera adoptée, ce qui signifie que le projet de loi est rejeté et que le gouvernement se voit obligé de démissionner.
Il est à rappeler que l'alliance Nupes, composée de La France Insoumise (LFI), d'Europe Écologie Les verts (EELV), du Parti socialiste (PS) et apparentés, ainsi que du Groupe de la Gauche démocrate et républicaine, dispose de 147 députés, soit un nombre insuffisant à obtenir la majorité absolue (289 députés sur 577) requise pour faire adopter la motion de censure.
Le groupe Rassemblement national (RN) au Palais Bourbon, compte 89 députés.
Ainsi, de la même façon que le gouvernement ne peut constituer une majorité absolue dans l'Hémicycle sans les 62 députés du Groupe Les Républicains et apparentés, aucune motion de censure ne peut être adoptée sans le soutien du parti de droite.
Pour rappel, samedi dernier, la Première ministre française, Élisabeth Borne, a évoqué la possibilité d'une dissolution de l'Assemblée nationale et d'élections législatives anticipées, en cas de blocage durable de la part des députés.
En septembre, le président de la République, Emmanuel Macron, avait brandi également la menace d'une dissolution de l'Assemblée nationale si celle-ci ne parvenait pas à faire adopter la réforme des retraites en janvier prochain.
