Ekip
30 Novembre 2022•Mise à jour: 30 Novembre 2022
AA/Nice/Feïza Ben Mohamed
La Première ministre française, Elisabeth Borne, a de nouveau utilisé l’article 49.3 pour faire adopter le projet de loi de finance de la sécurité sociale, mercredi à l’Assemblée nationale.
Elle engage ainsi la responsabilité du gouvernement.
« Nous devons nous assurer que notre Sécurité sociale dispose des moyens nécessaires pour accomplir sa mission : protéger les Français », a-t-elle plaidé à la tribune du Palais Bourbon alors que les députés de l’union de la gauche ont pris la décision de quitter l’hémicycle.
De fait, la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a « pris acte de l’engagement de la responsabilité du gouvernement » précisant que le projet de loi de finances de la sécurité sociale serait définitivement adopté, sauf en cas de dépôt d’une nouvelle motion de censure sous 24 heures.
Dans la foulée, les quatre groupes parlementaires de la NUPES (nouvelle union populaire écologique et solidaire) ont annoncé une motion de censure suite à l’usage du 49.3 par l’Exécutif.
