AA/ Tunis/ Malèk Jomni
- La Commission internationale de juristes dénonce la révocation de 57 juges par le président
La décision du Président de révoquer unilatéralement 57 juges est un affront à l’État de droit et à l’indépendance de la justice en Tunisie et doit être abrogée, a déclaré aujourd’hui la Commission Internationale de Juristes (CIJ).
Le 1er Juin, le Président Saïed a publié le décret présidentiel no 35 lui permettant de révoquer unilatéralement tout juge sur la base de critères vagues et non définis, sans procédure légale régulière, ni possibilité de faire appel de la décision devant un tribunal. Il a ensuite immédiatement révoqué 57 juges en vertu de l’ordonnance présidentielle no 516, dont le Président de l’ancien Conseil Supérieur de la Magistrature, Youssef Bouzakher, lit-on de même source.
La CIJ a souligné que le décret violait le principe fondamental de l’État de droit, la séparation des pouvoirs, en ce qu’il empiète à la fois sur l’autorité du pouvoir judiciaire de s’auto-administrer et sur le pouvoir du Parlement d’établir le cadre juridique dans lequel l’administration de la justice opère dans le pays.
Plutôt que de se baser sur des preuves probantes pour l’action en révocation par le biais d’une procédure ouverte et équitable, menée par un organe indépendant, la décision semble avoir été fondée sur de vagues allégations de corruption et d’inconduite, non étayées par des procédures engagées dans le cadre d’une procédure régulière, a encore fait savoir la CIJ.
La révocation unilatérale et collective de 57 juges par décret présidentiel, sans aucune procédure ni possibilité de recours, met effectivement fin à tout semblant d’indépendance judiciaire et d’État de droit en Tunisie. "Le Président dit qu’il prend ces mesures pour préserver la réputation et l’indépendance du pouvoir judiciaire, mais ses actions font exactement le contraire", a déclaré Said Benarbia, directeur du programme MENA de la CIJ.
"Parce qu’aucun juge n’est en sécurité en Tunisie aujourd’hui, les droits et libertés des Tunisiens ne le sont pas non plus. La communauté internationale doit dénoncer les révocations arbitraires des juges et appeler au retour à l’ordre constitutionnel, notamment par le rétablissement d’un Conseil Supérieur de la Magistrature indépendant".
En vertu des normes internationales, toutes les procédures disciplinaires, de suspension ou de révocation contre les juges doivent être déterminées par un organe indépendant et doivent être entreprises sous les auspices judiciaires et non pas exécutifs. La révocation doit être conforme aux normes établies de conduite judiciaire et aux procédures qui garantissent les droits des juges à un procès équitable, y compris leur droit à la présomption d’innocence, les droits de la défense et le droit de faire appel, selon la CIJ.
- FTDES : "16,4% des personnes ayant rejoint illicitement l'Italie sont des mineurs"
Quelque 16.4% des émigrés tunisiens arrivés en Italie depuis le début de l’année 2022 sont des mineurs, a annoncé le porte-parole du forum tunisien des droits économiques et sociaux (FTDES) chargé de la migration, Romdhan Ben Amor.
Dans une déclaration accordée à l'Agence Tunis Afrique Presse (TAP/officiel), Ben Amor a indiqué que le "nombre des enfants émigrés non accompagnés a atteint les 277 depuis le début de l’année jusqu’au mois de mai en plus de 77 autres qui étaient accompagnés". Il a ajouté que ces chiffres peuvent augmenter d'ici la fin de cette année.
"Ce taux a atteint les 17,42% du total des émigrés arrivés en Italie en 2021", a-t-il rappelé. D'après la même source, 2 076 enfants non accompagnés et plus de 655 autres accompagnés sont arrivés en Italie l'année dernière, a rapporté la TAP.
- Tunisie / Tabboubi : "L'UGTT empêchera toute menace susceptible d'infester la centrale syndicale"
Le secrétaire général de l'Union générale tunisienne du travail (UGTT), Noureddine Tabboubi, a dénoncé, vendredi, lors d'un discours prononcé à l'occasion d'une réunion tenue par la Centrale syndicale, les "tentatives d'infiltration" dans l'organisation.
Tabboubi a, en ce sens, expliqué que "certaines parties ont essayé de prendre contact avec l'ancien secrétaire général de l'UGTT afin d'infiltrer l'organisation". Et d'ajouter que la Centrale syndicale empêchera toute éventuelle menace susceptible d'infester l'UGTT".
Par ailleurs, Tabboubi est revenu sur les rapports parvenus au Président de la République, les qualifiant "d'incorrectes". "Ces rapports ont pour objectif de vous piéger", a-t-souligné en s'adressant au Président, Kaïs Saïed.
Le secrétaire général a ainsi noté que la position du syndicat est claire concernant la révocation des juges, ajoutant "qu'il est dangereux de prendre une décision de licenciement en fonction de certaines considérations".
Tabboubi a critiqué l'ordre présidentiel de révoquer 57 juges et de les empêcher de faire appel ou même de se rendre devant la justice.
L'UGTT a annoncé, jeudi, que la grève prévue dans le secteur public le 16 juin est "réfléchie", mettant en garde contre la "manipulation" des libertés dans le pays.
Lors d'une manifestation syndicale dans la ville de Sfax (sud), rapportée par la correspondante de l'Agence Anadolu., le responsable syndical a déclaré que "la décision de la grève générale dans le secteur public, qui sera mise en œuvre le 16 juin courant, est délibérée sous le titre Dignité des Travailleuses et Travailleurs."
