France : suspension de la révocation d’une infirmière de l’AP-HP après le port d’un calot

AA / Istanbul / Seyma Erkul Dayanc

Le tribunal administratif de Paris a suspendu mardi, en référé, la révocation de Majdouline B., infirmière à l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière, jugeant que la sanction prononcée par l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) pouvait être entachée d’une « absence de proportion », selon le quotidien français L’Humanité.

Licenciée le 10 novembre pour avoir porté de manière continue un calot chirurgical pendant ses heures de travail, l’infirmière, en poste dans cet établissement parisien depuis 2018, devra être réintégrée dans un délai d’un mois, a ordonné le juge des référés, dans l’attente d’un jugement sur le fond.

Dans son ordonnance, la juridiction a estimé que l’intéressée avait « commis une faute de nature à justifier une sanction disciplinaire », tout en considérant que la révocation pouvait apparaître disproportionnée au regard des faits reprochés. Le tribunal a précisé que cette décision ne préjuge pas de l’issue du jugement au fond, qui devra notamment se prononcer sur un éventuel caractère discriminatoire de la sanction.

Avant son licenciement, Majdouline B. avait fait l’objet de plusieurs procédures disciplinaires, dont six convocations, un blâme et un passage devant un conseil disciplinaire. L’AP-HP lui reprochait le port du calot en dehors des zones où il est requis pour des raisons de soins ou d’hygiène, bien que cet accessoire soit couramment utilisé par des personnels soignants, notamment depuis la période du Covid-19.

L’AP-HP avait initialement justifié sa décision par des considérations sanitaires. Or, le tribunal administratif a relevé que cet argument était « à discuter », le port du calot étant imposé dans certains services hospitaliers. Cette analyse a conduit le juge des référés à estimer que la sanction pouvait être disproportionnée.

Dans un communiqué publié après la décision, l’AP-HP a indiqué prendre « acte de la décision du tribunal administratif de Paris qui confirme la faute de l’agent » et a annoncé qu’elle adapterait sa décision de sanction. L’institution a précisé que, si le refus de retirer le couvre-chef se poursuivait de manière réitérée, elle ferait respecter « le droit et les principes de la laïcité », invoquant explicitement ce fondement juridique.

Selon l’avocat de l’infirmière, Me Lionel Crusoé, sa cliente n’a jamais revendiqué d’appartenance religieuse et a toujours indiqué que le port du calot relevait de sa vie privée. Il a également affirmé qu’elle avait demandé à plusieurs reprises à consulter les textes internes interdisant le port continu de cet équipement, sans obtenir de réponse.

L’affaire a suscité une mobilisation syndicale et citoyenne. Plusieurs organisations estiment que le cas de Majdouline B. dépasse le cadre d’une sanction individuelle. Des représentants du personnel dénoncent une « chasse aux couvre-chefs » dans les hôpitaux publics, touchant de manière disproportionnée, selon eux, des femmes perçues comme musulmanes, dans le cadre d’une interprétation extensive du principe de laïcité.

Dans une déclaration relayée par plusieurs médias, Blandine Chauvel, assistante sociale à l’AP-HP et élue du syndicat Sud Santé, a affirmé que ce type de sanctions ne concernait pas uniquement Majdouline B., mais plusieurs dizaines de femmes dans différents établissements hospitaliers. Elle a évoqué des situations recensées à la Pitié-Salpêtrière ainsi que dans d’autres villes françaises, dénonçant des convocations répétées et des contrôles jugés intrusifs dans un contexte de pénurie de personnel soignant.

Des rassemblements de soutien ont été organisés devant le tribunal administratif de Paris, réunissant collègues, syndicalistes et militants. Des organisations de défense des droits ont dénoncé ce qu’elles considèrent comme des pratiques discriminatoires fondées sur l’apparence ou sur la perception des convictions religieuses.

Sur les réseaux sociaux, une mobilisation s’est également exprimée, avec la diffusion de messages de soutien et de vidéos montrant des professionnelles de santé portant un calot en signe de solidarité. Certaines soignantes ont affirmé que, quelles que soient les convictions ou les origines, leur mission première restait la prise en charge des patients.

L’affaire a par ailleurs donné lieu à des interpellations politiques. Plusieurs parlementaires ont déposé des questions écrites au gouvernement, appelant à des clarifications sur l’application du principe de neutralité dans les établissements hospitaliers publics. Ils ont notamment souligné que le calot, fréquemment porté dans les hôpitaux, ne saurait être assimilé systématiquement à un signe religieux.

Le jugement au fond devra se prononcer sur l’équilibre entre les règles internes d’hygiène, le principe de neutralité et la protection des droits des personnels soignants. Au-delà du cas individuel de Majdouline B., cette décision pourrait avoir des implications plus larges sur la gestion de situations similaires au sein des hôpitaux publics.