Ayşe Başhoruz
01 Septembre 2026•Mise à jour: 01 Septembre 2026
La généralisation de la facturation électronique entre entreprises a débuté mardi 1er septembre en France, selon un communiqué publié à la même date par le ministère de l’Action et des Comptes publics, dans le cadre d’une réforme visant à moderniser la gestion des factures et à renforcer la compétitivité des entreprises. Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire commencent désormais à émettre leurs factures dans le nouveau format, tandis que toutes les entreprises doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques.
Le ministère indique que 66 % des entreprises ciblées ont d’ores et déjà choisi leur plateforme, tandis que plus de 4 millions d’entreprises ont désigné leur adresse de réception. Il précise également que la réforme devrait générer à terme plus de 4 milliards d’euros de gains annuels pour les entreprises.
Le gouvernement présente la facturation électronique comme une réforme de simplification et de modernisation de l’économie française. Elle doit notamment permettre d’automatiser la gestion des factures, de limiter les erreurs de saisie et les tâches administratives, ainsi que d’améliorer leur traçabilité et le suivi des délais de paiement.
La réforme doit également contribuer à accélérer le traitement des remboursements de crédits de TVA, à réduire les démarches déclaratives et, à terme, à permettre le préremplissage des déclarations de TVA.
Le ministère estime qu’elle contribuera également à renforcer la lutte contre la fraude à la TVA et à réduire les contrôles visant les entreprises respectant leurs obligations.
Pour cette première phase de déploiement, le gouvernement privilégie l’accompagnement des entreprises. Aucune sanction ne sera appliquée en 2026, précise le ministère de l’Action et des Comptes publics.
« La facturation électronique démarre ce 1er septembre pour des millions d’entreprises : c’est un coup d’envoi, et non une date couperet », a déclaré le ministre de l’Action et des Comptes publics, David Amiel, cité dans le communiqué.
Le ministre a ajouté que la priorité des prochains mois serait « l’accompagnement », tout en soulignant la nécessité de garantir la sécurité informatique du dispositif.
Le gouvernement entend parallèlement imposer un niveau élevé d’exigence en matière de cybersécurité. Le 26 août, David Amiel avait réuni à Bercy les plateformes agréées afin de rappeler leurs obligations dans ce domaine.
Selon le ministère, ces plateformes devront notamment transmettre à l’administration, avant la fin septembre, un état de suivi de leurs mesures de cybersécurité, signaler sans délai tout incident informatique et généraliser les tests d’intrusion à partir de cet automne.
Le communiqué précise que si la preuve du niveau de sécurité exigé n’est pas apportée, les opérations d’une plateforme pourront être suspendues.
La Direction générale des finances publiques poursuivra son accompagnement dans les prochains mois afin de permettre aux entreprises d’intégrer progressivement le dispositif.
La prochaine étape est prévue au 1er septembre 2027, date à laquelle les petites et très petites entreprises devront à leur tour commencer à émettre leurs factures électroniques.
