Ben Amed Azize Zougmore
29 Juin 2026•Mise à jour: 29 Juin 2026
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a dénoncé, lundi, la suppression des aides personnalisées au logement (APL) pour les étudiants non européens non boursiers, estimant que cette mesure risque de fragiliser des personnes déjà précaires et d'instaurer une forme de « préférence nationale » dans l'accès au logement.
Dans un communiqué publié ce jour, l'institution indépendante rappelle qu'elle alerte depuis plusieurs années les pouvoirs publics sur la nécessité de lutter contre toutes les formes de discrimination et souligne que « le droit au logement est un droit fondamental ».
Cette réaction intervient à la veille de l'entrée en vigueur d'un décret publié le 28 juin au Journal officiel, qui prive, à compter du 1er juillet, les étudiants extra-communautaires ne remplissant pas les conditions d'attribution d'une bourse sur critères sociaux du bénéfice des APL.
La mesure, adoptée dans le cadre de la loi de finances pour 2026 et validée en février par le Conseil constitutionnel, prévoit toutefois une exception pour les étudiants exerçant une activité professionnelle parallèlement à leurs études ainsi que pour les apprentis, qui continueront à bénéficier de cette aide.
La Commission nationale consultative des droits de l'homme souligne par ailleurs que la Fondation pour le logement montre, dans un communiqué, que cette mesure va aggraver la précarité des étudiants étrangers qui sont déjà parmi les plus précaires.
