AA - Paris - Hamza Gedikoğlu
Une conférence des présidents et juges des conseils constitutionnels des pays membres au Conseil de l'Europe sera organisée lundi à Strasbourg, afin de discuter, de plus en plus important, des conseils constitutionnels dans la prévention et la réparation des violations de la Convention européenne des droits de l'homme.
Parmi les intervenants se trouve, Thorbjorn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Dean Spielmann, président de la Cour européenne des droits de l'homme, et Hasim Kılıc, président de la Cour constitutionnelle de Turquie.
Selon le communiqué du Conseil de l'Europe, la conférence examinera également la récente expérience de la Turquie à propos de la possibilité offerte aux particuliers de saisir la cour constitutionnelle et proposera un forum pour l'échange des meilleures pratiques du système de recours individuel en Europe.
