AA / Istanbul
La scène libyenne est toujours divisée et disloquée, malgré la fin du délai imparti à l'envoyé onusien pour la Libye, Abdoulaye Bathily, pour prendre l'initiative si la Chambre des députés et le Conseil d’Etat échouaient à proposer une Feuille de route menant à des élections à la mi-juin écoulé.
Cependant, Bathily a jeté la balle dans le camp de la Chambre des députés et du Conseil d’Etat, après que le Comité parlementaire mixte « 6 + 6 » a réussi à parvenir à une sorte de consensus.
La Chambre des députés est parvenue, finalement, à adopter la Feuille de route électorale, avec deux semaines de retard, au cours desquelles le Haut Conseil d'Etat (parlementaire consultatif) l'a précédé en l'approuvant également, « en principe », comme si les deux parties laissaient place à un retrait après le consensus.
Ce « consensus » n'a pas convaincu certaines parties, notamment le groupe des 54 membres de l'opposition au sein du Haut Conseil d'Etat, hostiles aussi bien au Chef du gouvernement d'Union, Abdelhamid Dbeibeh et à Khalifa Haftar, commandant des forces de l'Est, ainsi que d'autres parties.
Parmi les points sur lesquels Aguila Salah, appuyé par Haftar, émettait des réserves, figurent l'obligation d’organiser un second tour électoral, quel qu'en soit le résultat, ainsi que l'obligation du candidat qualifié au second tour de présenter un document d’un pays étranger attestant sa renonciation à la nationalité de ce pays.
L'échec de la Chambre des députés à adopter les lois électorales, qui ont été approuvées par le comité « 6+6 », reflète sa volonté de modifier les articles sur lesquels elle a émis des réserves, en particulier ceux entravant la candidature de Haftar à la présidence, bien que les lois électorales adoptées par le comité sont contraignantes et ne nécessitent pas l'approbation de la Chambre des députés et du Conseil d'Etat.
Cependant, il existe une faille en la matière dans la mesure où les lois électorales ne deviendront exécutoires qu'après leur signature par le président de la Chambre des députés, Aguila Saleh, avant leur publication au Journal officiel.
Rappelons que Aguila Salah ne dissimule pas sa volonté d’amender certains des articles des lois électorales, ce qui expose l'accord à l'effondrement si le Conseil d'Etat s'obstine à rejeter tout amendement aux propositions déjà formulées.
Ainsi, nous nous trouvons confrontés au même scénario que celui du projet de Constitution qui a été approuvé par le Comité élu des 60 en 2017, mais la Chambre des députés avait insisté pour amender des articles auxquels elle s’opposait, et avait publié des lois électorales qui ne sont pas conformes au projet de la Constitution, bien qu'il soit contraignant.
Ainsi, la Chambre des députés n'a d'autre choix que de renvoyer le texte à la Commission électorale pour qu'il soit soumis au référendum populaire.
Il n'est pas improbable que Aguila Salah recoure à la carte de la signature des lois électorales en échange de l'approbation par le Conseil d'Etat des amendements qu’il souhaite introduire.
Il convient de noter que sans l'adoption des lois électorales, le compte à rebours de 240 jours jusqu'à la date des élections ne sera pas enclenché. Ainsi, l'adoption de la Feuille de route par la chambre et le Conseil n'aura aucun sens.
- Le Conseil d'Etat divisé
Le 11 juillet, le Conseil d'Etat s'est empressé d'adopter la Feuille de route électorale, qui prévoit, entre autres, la formation d'un gouvernement restreint, dont la mission se limiterait à superviser l'organisation des élections, qui auront lieu 240 jours après leur approbation par la Chambre des députés.
Cependant, le Groupe des 54 s'est opposé à ce que la Présidence du Conseil annonce l'acceptation de la Feuille de route pour la tenue d'élections, sous prétexte que le quorum n’avait pas été atteint lors de la tenue de la séance, qui avait réuni 56 membres (sur un total d'environ 135 membres) et que seuls 34 membres ont voté, ce qui représente moins que les deux tiers (38 membres) requis pour approuver la Feuille de route.
Le bloc des 54 rejette aussi bien l'amendement de la Déclaration constitutionnelle que la formation du comité « 6 + 6 » et la Feuille de route ainsi que de l'ensemble du processus.
Si la Chambre des députés s’emploie à amender les lois électorales, d'une manière qui contredit le texte d'amendement de la treizième Déclaration constitutionnelle, cela renforcera la position du bloc de l'opposition au sein du Conseil d'Etat et accroîtra la pression sur la partie qui est compatible avec la Chambre des députés.
- « Inapplicable »
Le Chef du gouvernement d’Union, Abdelhamid Dbeibeh, rejette l'idée de former un gouvernement restreint, pour superviser les élections et souligne, à qui veut l’entendre, que son cabinet ne cédera le pouvoir qu'à un gouvernement élu.
De son côté, Haftar émet des réserves sur les lois électorales qui prévoient le concernant la présentation d’un document officiel établi par les autorités américaines prouvant sa renonciation à sa nationalité (américaine) s'il parvenait à accéder au second tour des prochaines élections présidentielles, d'autant plus que cela ne sera pas matériellement et administrativement possible, compte tenu du laps de temps séparant les deux tours de la Présidentielle.
Cette situation a incité Bathily à appeler, dans un communiqué, la Chambre des députés et le Conseil d'Etat, à coopérer avec la Haute Commission électorale nationale pour « remédier aux lacunes juridiques et aux manquements d’ordre technique qui ont été identifiés, et apporter les amendements techniques nécessaires aux deux projets de lois électorales (présidentielle et parlementaire) élaborés par le Comité 6+6, d'une manière qui les rend viables ».
L’opposition par Dbeibeh et Haftar, qui sont les deux hommes forts du moment, aux lois électorales et à la Feuille de route électorale, sera suffisante pour avorter le processus.
Aussi, la condition rendant obligatoire de former un nouveau gouvernement plongerait le pays dans un nouveau conflit entre les parties favorables et celles opposées à Dbeibeh, notamment dans l'Ouest du pays, ce qui constituerait un bis repetita d’un précédent scénario, ce qui conduirait à repousser la date des élections au-delà de ce qui était prévu, et proroger ainsi la durée de vie de la Chambre des députés et du Conseil d'Etat, selon nombre d’observateurs.
En effet, le conflit qui avait surgi dans la région de l’Ouest du pays entre les gouvernements de Dbeibeh et de Bachagha, et après avoir été résolu en faveur du Chef du gouvernement d’Union, a éclaté de nouveau mais entre Dbeibeh et Khaled Mechri, chef du Haut Conseil d'Etat, cette fois-ci.
Cette opposition s’est traduite par l’interdiction faite à 20 membres du Haut Conseil d'Etat de quitter le territoire, de même que les passeports de cinq d'entre eux ont été confisqués, selon des médias locaux.
Ces mesures ont provoqué la colère de Mechri qui a accusé Dbeibeh d'être à l’origine de cette affaire, alors que ce dernier n'a pas réagi.
- Les efforts de Bathily
Même après l’annonce faite par Bathily qui soutient, tout en formulant des réserves, le consensus entre la Chambre des députés et le Conseil d'Etat, y compris les conclusions des travaux du Comité « 6 + 6 », les déclarations de l’envoyé onusien semblent prudentes de même que ses démarches, et ce après que sa proposition portant formation d’un « Comité directeur de haut niveau pour les élections » s'est heurtée à une forte opposition des de la Chambre et du Conseil et à des réserves de la part de la Russie et de l'Egypte.
L'incapacité de Bathily de mettre en œuvre son plan reflète le manque de soutien dont il bénéficie de la part de la Communauté internationale, et à leur tête les Etats-Unis d’Amérique.
Cependant, Bathily a réussi, lundi dernier, à tenir une réunion avec Haftar à Benghazi, en présence des ambassadeurs turc, italien, égyptien, français, allemand, tunisien et britannique en poste en Libye.
Au cours de cette réunion, l’émissaire onusien a souligné « l'importance cruciale que revêt la sécurité pour permettre la tenue d’élections inclusives, la mise en place d'institutions légitimes ouvrant la voie à une stabilité durable en Libye ».
Malgré l'absence de l'ambassadeur américain à ladite réunion pour des raisons inconnues, l'envoyé de l'ONU a montré à Haftar qu'il bénéficiait du soutien de la Communauté internationale, en particulier des pays influents et actifs dans le dossier libyen, ce qui s’est illustré lors de la réunion du « Groupe de travail sur la sécurité », qui a exhorté toutes les parties à « aménager un environnement propice à un règlement politique global ».
Ces dernières semaines, l'émissaire onusien a intensifié et multiplié ses rencontres avec diverses parties dans le cadre d'une « processus de négociation globale », qu'il a inauguré avec plusieurs rencontres tenues avec des acteurs de l'échiquier politique, à l’instar de Dbeibeh, de Haftar, de Mohamed al-Menfi, président du Conseil présidentiel, de Aguila Salah, et de Imed Sayeh, chef de la Commission électorale.
Bathily saisit pertinemment que l'échec de la réprobation de l’une des parties de la Feuille de route ou des lois électorales avorterait le processus. C’est pour cela que le diplomate onusien a souligné la nécessité que « les projets de loi électoraux soient applicables et approuvés par tous les acteurs ».
Se précipiter vers des élections sans véritable consensus entre toutes les parties ne mènera pas à la résolution de la crise, comme cela s'était produit plus d'une fois. C’est pour cette raison que Bathily a mis en exergue l’impératif qu’il y a à « résoudre les points litigieux en suspens dans les projets de loi électoraux ».
Toutefois, son évocation de l’amendement des lois électorales a provoqué l’ire du Comité « 6 + 6 », qui considère les textes des lois électorales comme étant définitifs, exigeant de Bathily de cesser d'imposer son diktat dans la question libyenne, et l'appelant à soutenir la promulgation des lois électorales dès que possible et sans conditions.
L'adoption par la Chambre des députés et du Conseil d'Etat de la Feuille de route sans la publication des lois électorales au Journal officiel reflète leur volonté de renverser le gouvernement de Dbeibeh, - une priorité commune - et de désigner un nouveau gouvernement, alors que la tenue d'élections sera encore une question en suspens qui nécessite davantage de négociations pour parvenir à un consensus.
*Traduit de l'arabe par Hatem Kattou
