France : La Cour de justice de la République sous les feux de la rampe (Analyse)

AA / Tunis / Slah Grichi *

Longtemps manipulé, dominé et mené en long et en large par les hommes politiques, l'appareil judiciaire français semble aujourd'hui se rebiffer et vouloir en découdre avec ceux qui, parmi eux, sont confondus pour des faits graves. Les lourdes peines, récemment prononcées par un Tribunal correctionnel dans l'affaire de Karachi et dans celle impliquant François Fillon, marquent effectivement un virage dont la Cour de justice de la République (CJR), appelée elle aussi à statuer dans la première affaire puis dans la gestion, par le gouvernement, de la pandémie de Covid-19, ne peut normalement se dérober...

En France, jamais verdict n'a été aussi sévère contre de hauts commis de l'Etat, que celui rendu par le Tribunal correctionnel de Paris le 15 juin dernier : jusqu'à cinq ans de prison assortis d'amendes conséquentes pour les six accusés (dont deux intermédiaires) de malversations dans la transaction de vente, en 1993, de frégates aux Saoudiens et de sous-marins aux Pakistanais qui s'est terminée en 2002 par l'attentat de Karachi.

Fillon en illustration

Ni les années ni les multiples tentatives de faire saborder le cours de l'enquête n'ont empêché des magistrats "insubordonnés" d'aller au bout de leur besogne, de faire condamner des conseillers politiques de premier plan par une Cour de droit commun et de traduire leurs supérieurs devant la CJR, la seule institution habilitée à juger des ministres pour des faits commis lors de l'exercice de leurs fonctions. Car François Léotard et Édouard Balladur, respectivement ministre de Défense et Premier ministre de l'époque, connaîtront bientôt les affres d'un procès devant cette juridiction.

Un message fort et un durcissement manifeste qui tranchent avec la coutumière "tolérance" judiciaire, jusque-là opposée aux "écarts" des hommes politiques. Fillon en paiera les frais. En effet, ce poids lourd du paysage politique français verra le 29 juin, ses juges du même Tribunal correctionnel de Paris faire fi de son long parcours de président de Conseil régional, de Sénateur, de ministre et de Premier ministre et le condamner à cinq années de prison, dont deux ferme, ainsi qu'à s'acquitter d'une amende de plus de 400.000$, en attendant la suite qui sera donnée au recours qu'il a introduit. Le détournement de fonds via des emplois fictifs qu'on lui reproche lorsqu'il était député européen et où son épouse et un de ses proches collaborateurs ont été impliqués et condamnés, lui aura coûté, juridiquement et politiquement, cher...très cher. Il aura découvert à ses dépens, que même un ancien Premier ministre peut désormais, aller croupir derrière les barreaux, quand il se rend coupable de manœuvres dilatoires. Il y a encore quelques mois, cela paraissait inimaginable en France, où les scandales avérés des politiques étaient quasi-constamment étouffés, classés sans suite ou, lorsque cela s'avérait impossible, diligentés vers un aboutissement sans casse.

Le tour à Balladur et Philippe

Tout semble avoir changé, après ces deux verdicts et l'attention est aujourd'hui, tournée vers la CJR dont on ignore si elle fera preuve de la même fermeté, surtout en ce qui concerne l'affaire Karachi. Car si les subordonnés de Balladur, aussi haut placés qu'ils aient été, ont été reconnus et condamnés dans l'affaire des frégates et des sous-marins, il est établi qu'ils ont agi sous ses ordres et que les rétro-commissions ont surtout profité à sa malheureuse campagne présidentielle de 1995. Aussi est-il aussi, sinon davantage, coupable qu'eux. C'est ainsi que même s'il est difficile d'imaginer qu'on puisse envoyer un vieillard de 91 ans en prison, l'opinion publique attend le verdict de la CJR dont la teneur apportera la preuve si la justice française est la même pour tous. Ce qui était loin d'être le cas.

Idem pour l'affaire du coronavirus que la Cour de justice de la République doit instruire puis s'y prononcer, après avoir été saisie par la Commission des requêtes, composée de hauts magistrats, qui a jugé recevables neuf des 90 plaintes qui lui ont été soumises. Regroupées sous le seul chef d'inculpation d'"abstention de combattre un sinistre", ces plaintes impliquent Édouard Philippe, Premier ministre démissionnaire d'Emmanuel Macron et ses deux ministres successifs de la Santé, Agnès Buzyn et Olivier Véran.

Quelle sera la position de la CJR dans cette affaire soulevée à partir de mi-mars, par des particuliers, des associations, des praticiens et des collectifs de médecins qui ont crié à la mise en danger de la vie d'autrui, à la non assistance à personne en danger ou même à l'homicide involontaire? Il faut dire qu'ils avaient sur quoi s'appuyer. Des tergiversations aux décisions tardives et de la négligence à l'incompétence, les griefs ne manquaient pas. Sinon comment expliquer que Macron et Philippe, alertés par Buzyn, dès janvier, de l'imminence de l'avènement de la pandémie, n'aient pas réagi et aient laissé le pays sombrer dans une pénurie de masques, de produits hydroalcooliques, de respirateurs artificiels..., au point que de nombreuses personnes ont succombé avant même que les médecins, submergés, aient eu le temps et les moyens de les secourir? 30.000 morts, dont on aurait pu sauver le quart ou même le tiers, si les hôpitaux étaient parés, selon beaucoup de médecins.

Comment justifier qu'en pleine pandémie, on ait maintenu le Salon de l'Agriculture (22 février - 1er mars) avec ses 1000 exposants et ses centaines de milliers de visiteurs, le match de la Coupe d'Europe entre l'Olympique lyonnais et la Juventus, le 26 février et en présence de 3000 Turinois, alors que l'Italie était déjà dans le désarroi du coronavirus. Comment a-t-on osé laisser se dérouler les municipales (15 mars), du moment que la veille, prenant enfin conscience du danger mortel que représentait la proximité, le gouvernement avait fermé les espaces publics, avant d'instaurer, tardivement, le confinement?

Oui, les griefs ne manquent pas contre Édouard Philippe et ses deux ministres, mais est-ce que la CJR jugera réellement les premiers responsables? Sûrement pas, car tout le monde sait, le concerné plus que tous, que les décisions, c'est le président qui les prend. Or, il est pénalement irresponsable des actes qu'il réalise lors de son mandat.

Seulement, nul doute que si la loi lui épargne de se présenter devant des juges, ce procès rejaillira sur lui et si Philippe est condamné, on se souviendra qu'il a été poussé à la démission le jour même (vendredi dernier) où il a appris qu'une information judiciaire sur la gestion de la pandémie allait être ouverte contre lui et on répétera que ce n'était pas très loyal de la part du chef de l'État vis à vis de quelqu'un qui a toujours assumé son rôle de Premier ministre et dont la loyauté n'a jamais été prise en défaut. Encore une erreur qui risque fort d'enfoncer Macron dans l'impopularité et d'affaiblir ses chances à la prochaine présidentielle.

Toutefois d'ici là, c'est la CJR qui accaparera l'attention et qui apportera la preuve si elle compte ou pas contribuer à assainir le paysage politique français des scandales qui ne cessent de l'éclabousser. Il y va non seulement de sa crédibilité, mais de son existence même, tant elle est décriée pour avoir jusque-là conforté l'idée d'une justice à deux vitesses.