Tunisie : Un magistrat démissionne de l’Instance supérieure indépendante pour les élections

AA / Tunisie / Adel Thebti

Le juge Habib Rebai, membre de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) en Tunisie, a annoncé, lundi, sa démission de l'Instance par solidarité avec ses collègues juges grévistes, qui protestent contre la révocation de 57 magistrats sur décision du président du pays Kaïs Saïed.

Joint au téléphone par l'Agence Anadolu, Rebai a déclaré : "J'ai démissionné en soutien à mes collègues qui entament leur deuxième semaine de grève."

Et de poursuivre : "Je suis juge depuis 17 ans, je soutiens mes collègues, et je réclame une loi organique pour les juges conforme aux normes internationales."

"Je ne suis pas contre la notion de reddition de comptes, mais mes collègues sont en grève pour exprimer leur protestation", a-t-il ajouté.

Habib Rebai a exclu "d'autres démissions de juges de l'Isie".

Il a également affirmé que "l'Isie continue à fonctionner de manière légale... L'Instance compte quatre juges et chaque juge a sa position, mais ma démission n'a pas été coordonnée avec eux."

En vertu d'un décret présidentiel, en date du 9 mai, Habib Rebai a été nommé membre de l'Instance supérieure indépendante pour les élections dans sa nouvelle composition.

L'Isie est un organe constitutionnel qui supervise les élections depuis octobre 2011, et était composé de 9 membres élus par le Parlement à la majorité des deux tiers.

Le Conseil de l'Isie a toutefois pris une nouvelle forme : il est désormais "composé de 7 membres nommés par ordonnance présidentielle", selon un décret présidentiel publié le 22 avril dernier.

À l’appel de l'Association des magistrats tunisiens (AMT - indépendante), les magistrats tunisiens sont entrés en grève depuis le 6 juin pour protester contre la révocation des 57 juges.

Saïed a promulgué, début juin un décret-loi, portant révocation unilatérale de 57 magistrats sur fond de diverses accusations, dont "l'obstruction au déroulement de l'instruction, l'entrave à l'exercice de la justice avec des affaires de terrorisme, la corruption financière, et l'outrage aux mœurs ".

Des accusations que les juges contestent.

Cette décision a été rejetée sur le plan interne, en particulier par des syndicats et des partis politiques. De plus, sur le plan international, plusieurs critiques ont été formulées à cet égard, notamment de la part des Etats-Unis d'Amérique et de l'ONG "Amnesty International".

La Tunisie traverse une grave crise politique depuis le 25 juillet 2021, date à laquelle Kaïs Saïed, a décidé d'imposer des mesures d'exception, notamment la destitution du gouvernement et la nomination d'un nouveau, la dissolution du Parlement et du Conseil supérieur de la magistrature, ainsi que la promulgation de lois par décret.

Il a également décidé d'organiser un référendum populaire sur une nouvelle Constitution pour le pays le 25 juillet, et d'avancer les élections législatives au 17 décembre.

Ces mesures sont considérées par certains acteurs de la scène politique tunisienne comme un "coup d'État contre la Constitution", tandis que d'autres y voient une "correction du cours de la révolution de 2011."

Quant à Saïed, il a déclaré que ses mesures s'inscrivent "dans le cadre de la Constitution pour protéger l'État d'un danger imminent", soulignant que les libertés et les droits fondamentaux ne sont en rien affectés par ces mesures.

*Traduit de l’Arabe par Mourad Belhaj