Yosra Ouanes
10 Février 2022•Mise à jour: 11 Février 2022
AA/Tunis
Le président tunisien, Kaïs Saïed, a confirmé, jeudi, son intention de publier un décret présidentiel portant dissolution du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et son remplacement par un autre.
C'est ce qui ressort de son discours prononcé lors de la réunion du Conseil des ministres qu'il présidait, au Palais de Carthage.
Le Conseil supérieur de la magistrature est un organe constitutionnel indépendant dont les tâches consistent notamment à garantir l'indépendance du pouvoir judiciaire, à tenir les juges responsables devant la justice et à leur accorder des promotions professionnelles.
"Le Conseil supérieur de la magistrature sera dissous par décret présidentiel et remplacé par un autre conseil. Certains doutaient de la dissolution du conseil. Le peuple veut l'épuration du système judiciaire...", a déclaré Saïed.
Le chef de l'Etat a souligné qu'"il y a des affaires en cours (sans les préciser) depuis de nombreuses années, qui n'ont pas été résolues par des juges qui prétendaient être indépendants et avoir une autorité omnipotente".
Il a estimé que "les juges ont un travail à assurer dans le cadre de la Constitution et qu'ils n'ont qu'à appliquer la loi de manière impartiale".
"J'ai de nombreux dossiers sur l'argent reçu par certains (juges) et certains osent toujours dire qu'ils sont indépendants. Nous respectons les juges et apprécions leur travail et la gravité de la responsabilité qu'ils portent, mais ils doivent l'assumer de manière indépendante", a-t-il ajouté.
Mercredi, le ministère de la Justice avait annoncé que cette « phase sera régie par l'entremise d’une Instance ou d'un Conseil provisoire de la magistrature chargé d'examiner les questions urgentes, dans l'attente d'une refonte de la loi régissant le Conseil », deux jours après que Saïed a annoncé la dissolution du CSM.
Dans un communiqué paru dimanche, le Conseil supérieur de la magistrature ainsi que de nombreux organes judiciaires et partis politiques ont annoncé leur refus de la décision du président, en l'absence d'un mécanisme constitutionnel et légal permettant une telle démarche.
La dissolution du CSM a également suscité des inquiétudes et de nombreuses critiques internationales, au milieu des appels à ce que le chef de l'Etat revienne sur sa décision.
La Tunisie est en proie à une crise politique depuis que le chef de l’Etat avait décidé le 25 juillet dernier de révoquer le Chef du gouvernement Hichem Mechichi, de geler les pouvoirs du Parlement pour une durée de 30 jours, et de lever l’immunité des députés dans le cadre de mesures d’exception. Kaïs Saïed avait annoncé également qu’il s’arrogeait le pouvoir exécutif avec l’aide d’un gouvernement dont il désignera le chef et a procédé dans les jours suivants à une série de limogeages de ministres et de hauts responsables dans l’appareil de l’Etat.
Le Président tunisien avait décidé de supprimer l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi, de légiférer par décrets présidentiels et d'exercer le pouvoir exécutif avec l'aide d'un gouvernement, alors que des observateurs et des parties politiques estiment que les nouvelles dispositions présidentielles constituent « un coup d’État contre la Constitution ».
La majorité des partis a rejeté les décisions de Saïed, prorogées en date du 24 août écoulé. Certains partis ont qualifié ces décisions de « coup d’Etat contre la Constitution », tandis que d’autres formations politiques les considèrent comme une « restauration du processus », sur fond de crises politiques, économiques, et sanitaires (Covid-19).
*Traduit de l'arabe par Wejden Jlassi
