Adel Bin Ibrahim Bin Elhady Elthabti
05 Janvier 2022•Mise à jour: 05 Janvier 2022
AA / Tunis
L'Organisation mondiale contre la torture (OMCT) a critiqué ce que le ministère tunisien de l'Intérieur qualifie d'"assignation à résidence" du président adjoint du mouvement "Ennahdha", Noureddine Bhiri, affirmant qu'il s'agit d'une "détention arbitraire et illégale".
C'est ce qui ressort d'un communiqué publié, mercredi, par l'organisation (basée à Genève) et examiné par le correspondant de l'Agence Anadolu.
"L'assignation à résidence présumée contre Bhiri n’est pas fondée sur une loi, mais sur un décret présidentiel décrété il y a plus de quarante ans", a fait savoir l'OMCT.
Et le communiqué d'ajouter : "aucune notification écrite n’a été fournie à Bhiri expliquant les raisons précises de son assignation et en quoi cette mesure est nécessaire à la protection de l’ordre public. De plus, il été privé de tout contact avec ses avocats".
L'OMCT considère, en effet, que "l’absence d'une notification écrite de l’assignation et l’impossibilité d’entrer en contact avec un avocat constituent des violations graves des garanties procédurales d’une personne privée de liberté et une violation concomitante du droit à contester la légalité de la mesure devant une autorité judiciaire".
"L'assignation de Bhiri a eu lieu dans un endroit clos dont il ne peut pas sortir. Il s’agit bien d’une détention au sens du droit international et pas seulement d’une restriction à la liberté de circulation", a souligné le communiqué.
D'après l'OMCT, "la détention est arbitraire et illégale puisque le lieu de détention a été maintenu secret jusqu’au transfert du détenu à l’hôpital. Alors qu'en droit pénal tunisien, une telle détention peut être qualifiée de crime d’enlèvement et séquestration".
A cet égard, l'OMCT appelle les autorités tunisiennes "de cesser instamment d’ordonner des assignations à résidence et autres mesures de contrôle administratif arbitraires, dénuées de fondement légal et mises en œuvre en violation flagrante du droit international des droits de l’Homme".
L'organisation appelle enfin les autorités judiciaires à jouer leur rôle de protecteur des libertés fondamentales.
Le ministre de l'Intérieur, Taoufik Charfeddine, a annoncé dans la journée du lundi, que Bhiri et l'ancien responsable du ministère de l'Intérieur, Fathi Baldi, ont été placés en résidence surveillée pour "soupçon de terrorisme", sur fond d'obtention de documents voyage et de citoyenneté de "manière illégale".
Riyad Chiibi, conseiller du président du mouvement Ennahdha, avait déclaré dimanche que Bhiri a été transféré dans un hôpital, et qu'il se trouve dans "un état très grave et risque la mort", ajoutant que "pendant trois jours, il s’est privé de nourriture, d’eau et de médicaments".
Bhiri, 63 ans, est un avocat et un homme politique, il a occupé la fonction de ministre de la Justice entre 2011 et 2013, puis il est devenu ministre accrédité auprès du Premier ministre, entre 2013 et 2014.
* Traduit de l'arabe par Hajer Cherni
