AA / Montréal / Hatem Kattou
Au soir du dimanche 25 juillet 2021, le président tunisien, Kais Saïed, alors en poste depuis plus d’un an et demi, s’est réuni avec les hauts gradés des services de sécurité et de l’armée pour annoncer, à la surprise générale, une série de mesures qui ont métamorphosé la Tunisie, du moins sur le plan politique.
En effet, le président Saïed, bénéficiant d'une légitimité inédite de près de 3 millions de voix, représentant 72% des suffrages, sans pour autant appartenir à aucun parti ou tendance politique, a décidé de suspendre les travaux de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) issue des élections législatives de 2019, de bloquer l’accès au parlement en installant un char à l’entrée du Palais du Bardo et de limoger le Chef du gouvernement de l’époque, Hichem Méchichi.
Quelques semaines plus tard, Saïed a également dissous le Conseil supérieur de la Magistrature.
Le président tunisien a adossé sa démarche à l’activation de l’article 80 de la Constitution de 2014. En s’appuyant sur cette disposition constitutionnelle, le président de la République a évoqué l'existence d’un péril imminent menaçant la sûreté de l’Etat.
Ledit "article 80" dispose que : « En cas de péril imminent menaçant l’intégrité nationale, la sécurité ou l’indépendance du pays et entravant le fonctionnement régulier des pouvoirs publics, le président de la République peut prendre les mesures qu’impose l’état d’exception, après consultation du chef du gouvernement, du président de l’Assemblée des représentants du peuple et après en avoir informé le président de la Cour constitutionnelle (non encore constituée, NDLR) ».
« Ces mesures prennent fin dès la cessation de leurs motifs. Le président de la République adresse à ce sujet un message au peuple », selon le même article dans son dernier alinéa.
Le vide institutionnel issu de ces "mesures exceptionnelles" a ouvert la voie, ensuite, à une concentration des pouvoirs, le président Kais Saied publiant un décret présidentiel dans le Journal officiel lui permettant de légiférer par ordonnances.
Ces ordonnances ne sont pas susceptibles de recours en annulation, selon le décret 117 du 22 septembre 2021.
Ainsi, en date du 22 septembre 2021, soit deux mois après l’annonce des mesures d’exception, le président Saied devient le chef incontesté du pouvoir exécutif, malgré la nomination d’une Cheffe du gouvernement en la personne de Najla Bouden, mais aussi du pouvoir législatif transformé, entre temps, en une fonction législative comme aime le répéter à satiété le Président, prof de droit constitutionnel de son état.
L'opposition qualifiait cette démarche de "coup d'Etat" et de forcing contre la Constitution consensuelle de 2014.
-- Qu'en est-il, deux ans plus tard ?
Théoriquement, l’état d’exception décidé en juillet 2021 et institutionnalisé en septembre de la même année, devait prendre fin avec l’adoption d’une nouvelle Constitution et l’élection d’un nouveau parlement en 2022, mais le président Saïed a vertement répondu à cette théorie et à maintes reprises : "hors de question de revenir en arrière".
La nouvelle Loi fondamentale a été promulguée par le Président après son adoption par voie référendaire, le 25 juillet 2022, au terme des travaux élaborés par une Commission consultative dont le produit présenté n’a pas été pris en considération, provoquant la colère des membres de cette Commission.
Deux éminents juristes et membres de ladite Commission, le doyen Sadok Belaid et le constitutionnaliste Amine Mahfoudh, ont d’ailleurs, après avoir soutenu et justifié les décisions de Saïed, et accompagné le Président dans son processus de « restauration » l’ont fermement critiqué, allant même jusqu’à l’accuser d’être le seul rédacteur du texte adopté.
Quelques mois plus tard, en décembre 2022, une nouvelle Assemblée législative a été élue avec un taux de participation des plus bas à travers le monde, soit 11,2 %.
Il s'agit de deux évènements majeurs au plan politique, ayant permis d'apaiser la pression exercée sur Kais Saïed aussi bien de l'intérieur que de l'extérieur.
Toutefois, nombreux observateurs de la scène politique tunisienne estiment que le Président est toujours seul maitre à bord sans véritable contre-pouvoir ni garde fous à ses décisions et orientations.
Le nouveau Parlement, présidé par Brahim Bouderbela, un ancien bâtonnier et un des plus zélateurs soutiens à Kais Saied et dont les prérogatives ont été significativement réduites par rapport à la constitution de 2014, n'a pas encore montré un apport significatif, bien que plusieurs mois soient écoulés depuis le démarrage de ses travaux.
Parallèlement à cela, les structures médianes constituées essentiellement des partis politiques et des organisations syndicales et patronales ont été quasiment mises au pas et certaines réduites au silence, selon l'opposition.
Plusieurs acteurs politiques ont été, en effet, arrêtés dans le cadre de l'affaire dite de "complot contre la sûreté de l’Etat", ce qui a amené l'opposition à condamner des "arrestations sans fondements", considérant la démarche Kais Saïed comme une forme d'intimidation contre les adversaires du Président qui n'a, d'ailleurs, pas épargné l’Union générale tunisienne de travail (principale force syndicale).
Cette nouvelle situation qui déplait à une frange non négligeable de Tunisien, s’est aggravée à cause d’une crise multidimensionnelle touchant aussi bien l'aspect économique que social du pays, à la faveur d'un déficit budgétaire et commercial aggravé par la pandémie Covid-19 et la guerre en Ukraine, doublé de pénuries chroniques de denrées alimentaires de base, à l'instar du lait, du sucre, du café, de l'huile végétale et même du pain par moment, principale nourriture des Tunisiens.
Ces pénuries qui étaient rares et, au pire, épisodiques par le passé, deviennent fréquentes et s'installent dans la durée.
D'un autre côté, les autorités tunisiennes ne parvenaient pas à trancher et à faire progresser les négociations avec le Fonds monétaire international (FMI) pour décrocher le fameux sésame (Un prêt de 1,9 milliards de dollars sur 4 ans) qui permettrait au gouvernement de recevoir d'autres aides des bailleurs de fonds afin de résoudre la crise budgétaire et financière qui secoue le pays.
Et les autorités ne sont pas parvenues à résoudre la situation, jetant toujours la responsabilités sur "des parties aux intentions déstabilisatrices et conspirationnistes".
Pour ce 25 juillet 2023, Kaïs Saïed ne s'est pas adressé aux Tunisiens et n'a prévu aucun événement festif.
