Mona Saanouni
03 Juillet 2019•Mise à jour: 03 Juillet 2019
AA/Tunis/Yemna Selmi
Le Parlement tunisien a échoué, mercredi, à l’élection de 9 membres de l’Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption.
Le premier vice-président du parlement, Abdelfattah Mourou, a annoncé, à l’issue de la séance plénière dédiée aux votes, qu’ « aucun candidat n’a été élu en tant que membre de l’Instance de lutte contre la corruption ».
Mourou a précisé que « la présidence du parlement soumettra les résultats du vote au bureau du Parlement, pour la tenue d’une nouvelle plénière à ce propos, dont la date sera communiquée ultérieurement ».
Il a ajouté que le nombre de voix déclarées a atteint 143, dont 10 votes blancs et 6 votes annulés, sachant que 159 députés sur 217 ont participé au vote.
L’élection d’un membre de l’Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption nécessite l’obtention des deux tiers des voix des députés, soient 145 voix.
Mourou a annoncé, dans ce contexte, que le nombre de voix obtenu par les 9 catégories se répartit comme suit :
Catégorie juge de l'ordre judiciaire : Mhadheb Chaouachi a obtenu 131 voix
Catégorie juge administratif : Hichem Ben Mohamed Hami a obtenu 130 voix
Catégorie avocats : Moufida Belghith a obtenu 116 voix
Catégorie expert en fiscalité et contrôle administratif et financier : Salah Riahi a obtenu 129 voix
Catégorie spécialiste en Sciences sociales : Maher Trimèche a obtenu 130 voix
Catégorie fiscalité : Hassine Debbich a obtenu 129 voix
Catégorie Information et communication : Yasser Mosbah a obtenu 132 voix
Catégorie Société civile : Abdedaiem Khlifi a obtenu 130 voix
Il convient de noter que les présidents des blocs parlementaires ont fait un consensus, mercredi matin, autour d’une liste de 9 candidats représentant 9 catégories pour les élire au cours de la plénière. Cependant, aucun des 9 candidats n’a obtenu la majorité nécessaire des voix.
Cette liste est composée de : Mhadheb Chaouachi, Hichem Ben Mohamed Hami, Moufida Belghith, Salah Riahi, Maher Trimèche, Hassine Debbich, Yasser Mosbah, Abdedaiem Khlifi et Mahassen Kaddour.
L’Instance de la lutte contre la corruption est régie par la Constitution de 2014 et par la loi organique portant création de cette Instance, adoptée en 2017.
Elle a pour mission de suivre et localiser les cas de corruption dans les secteurs public et privé et d’enquêter sur ces cas avant de les transférer en justice.
Les membres et le président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (Instance actuelle) ont été désignés par un décret gouvernemental. La mission de cette Instance prend fin dès l’élection des nouveaux membres de la nouvelle Instance constitutionnelle par le Parlement.
