Malek Jomni
24 Octobre 2023•Mise à jour: 24 Octobre 2023
AA / Tunis / Malèk Jomni
La commission des droits et des libertés à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a approuvé, lundi à l'unanimité, la proposition de loi incriminant la normalisation avec l'entité sioniste.
C'est ce qui ressort d'un communiqué rendu public par le Parlement, précisant que des séances d'audition seront organisées au sujet de ladite proposition, selon l'agence Tunis Afrique presse (TAP/officiel).
Les débats entre les députés se sont articulés autour de la nécessité de durcir les sanctions relatives aux crimes liés à la normalisation.
Les députés ont, par ailleurs, examiné les propositions d'amendement de l'article 2 de cette proposition qui sont axées, pour la plupart, sur la définition du concept du traitement direct ou par la médiation avec l'entité sioniste. L'article amendé a été adopté à la majorité des membres présents.
La présidente de la Commission des droits et libertés à l’Assemblée des représentants du peuple, Héla Jaballah, a déclaré au micro de la radio Mosaïque FM, que le projet de loi comprend la définition de certains termes à savoir "’entité sioniste", "la normalisation" et "le crime de normalisation", incluant les actes qui engendrent des poursuites en justice.
Elle a expliqué que toute personne qui tente ou participe, communique, collabore ou traite avec l’entité sioniste à travers différentes activités culturelles, commerciales, militaires, relatives à l’enseignement ou autres, est susceptible d’être poursuivie pénalement sur la base de cette loi.
"L’application de la loi entrera en vigueur dès sa parution dans le Journal officiel de la République tunisienne (JORT) et la sanction est imprescriptible", selon la même source.
En juillet dernier, le bloc parlementaire "la Ligne nationale souveraine" (15 députés) a présenté un projet de loi incriminant la normalisation avec l'entité sioniste. Ce projet comporte 7 articles fixant les peines de prison et les amendes à infliger aux auteurs des crimes de normalisation, d'après la TAP.
Le 7 octobre à l'aube, le mouvement de résistance Hamas et d'autres factions palestiniennes ont lancé depuis Gaza l'opération "Déluge d'Al-Aqsa", en réponse aux "attaques incessantes des forces israéliennes et des colons contre le peuple palestinien, ses biens et ses lieux saints, en particulier la mosquée Al-Aqsa dans la partie occupée de Jérusalem-Est".
De son côté, l'armée israélienne a lancé l'opération "Épées de fer" et continue de mener des raids intensifs sur plusieurs districts de la Bande de Gaza, où vivent plus de deux millions de Palestiniens qui souffrent de la détérioration de leurs conditions de vie en raison d'un blocus israélien imposé depuis 2006.
