Mona Saanouni
19 Juin 2019•Mise à jour: 19 Juin 2019
AA/Tunis/Yemna Selmi
Le Parlement tunisien a adopté, mardi, par une majorité de voix, le projet d’amendement de la loi électorale, qui a suscité une large polémique et un rejet de la part de l’Opposition.
L’amendement de la loi électorale implique le seuil électoral de 3% pour les élections législatives et l’annulation de la candidature de toute personne qui profite d’une association ou d’une chaîne de télévision pour faire de la publicité politique.
La loi amendée dispose également que l’Instance des élections refuse les candidatures des personnes qui adoptent un discours en contradiction avec les principes démocratiques et les dispositions de la Constitution ou un discours incitant à la haine, à la violence ou faisant l’apologie des violations des droits humains et de la dictature.
Le seuil électoral est le seuil minimal de voix que doit obtenir un parti ou une liste électorale pour avoir des sièges au parlement, lors des élections législatives.
Le projet de loi organique portant amendement de la loi électorale a été adopté, mardi, en plénière, dans son intégralité, avec 128 voix pour, 30 contre et 14 abstentions, sur un total de 217 députés.
Le premier article du projet de loi adopté dispose que les votes blancs et les voix obtenues par les listes électorales, ayant moins de 3% des voix, ne seront pas pris en considération dans les statistiques des élections.
Un nouvel article a été adopté et dispose que l’Instance Supérieure Indépendante des Elections (ISIE) refuse la candidature de toute personne ou liste impliquée, durant les douze derniers mois qui précèdent les élections, dans des actes interdits par le décret 87 portant organisation des partis politiques et de ses dirigeants ou ayant bénéficié de la publicité politique.
L’ISIE annulera, suivant les amendements, les voix obtenues par les candidats gagnants aux élections législatives, s’il s’avère qu’ils n’ont pas respecté ces amendements.
L’Instance des élections prend les décisions de refus des candidatures ou d’annulation des résultats, suivant ce qu’elle obtient comme preuves et après l’audition des personnes concernées.
Les décisions de l’Instance peuvent faire objet d’appel auprès des tribunaux, conformément aux dispositions de la loi électorale.
Il convient de noter que le projet d’amendement de la loi électorale avait suscité une large polémique depuis sa proposition par le gouvernement tunisien.
Les blocs parlementaires de l’Opposition et des Organisations de la société civile tunisienne ont exprimé leur refus de cet amendement, quelques mois avant la tenue des élections prévues pour la fin de l’année courante.
Cependant, les blocs des partis au pouvoir, Ennahdha (68 sièges), la Coalition Nationale (44 sièges), Al-Horra (15 sièges) ont approuvé le projet d’amendement.
Les partis de l’Opposition ont qualifié ce projet d’ « éliminatoire », vu que le seuil électoral empêche les petits partis de parvenir au parlement et renforce la dominance des grands partis.
Il est prévu de tenir les élections législatives et présidentielle en Tunisie, en octobre et en novembre prochains.
