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Tunisie: Kaïs Saïed annonce de nouvelles mesures d'exception

- Le président de la République a suspendu les indemnités et les privilèges accordés aux députés et supprimé l’instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des lois.

Malek Jomni   | 22.09.2021
Tunisie: Kaïs Saïed annonce de nouvelles mesures d'exception

Tunisia

AA/ Tunis/ Malèk Jomni

Le Président de la République tunisienne, Kaïs Saïed, a annoncé mercredi, par voie de décret présidentiel, une série de mesures exceptionnelles.

C'est ce qui ressort d'un communiqué rendu public sur la page officielle Facebook de la Présidence de la République et consulté par l'Agence Anadolu.

Il a, en effet, été décidé de poursuivre la suspension des activités de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), la levée de l'immunité parlementaire de tous les députés et de mettre fin aux indemnités et à tous les privilèges accordés aux membres du Parlement et à son président.

Il a été également décidé de poursuivre l'application de dispositions spécifiques relatives à l'exercice du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif et de maintenir le préambule de la Constitution, ainsi que les chapitres 1 et 2 et toutes les dispositions constitutionnelles qui ne s’opposent pas à ces mesures exceptionnelle, selon le communiqué.

Le Président de la République a, en outre, supprimé l’instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des lois, en vertu du même décret.

Aussi, procèdera-t-il à la préparation des projets d’amendements relatifs aux réformes politiques, en collaboration avec une commission qui sera créée par un décret présidentiel, lit-on de même source.

Lundi, le chef d'Etat, Kaïs Saïed, avait annoncé le maintien des mesures d'exception et la mise en place de dispositions transitoires, qualifiant les manifestations organisées contre ses décisions de "piètre mise en scène" et ce, lors d'une visite inopinée effectuée au gouvernorat de Sidi Bouzid (centre), à laquelle avait participé son gouverneur, Mohamed Sedky Bououn.

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