Yosra Ouanes
13 Avril 2018•Mise à jour: 13 Avril 2018
AA / Tunis/ Yamna Selmi
L’Instance Vérité et Dignité (constitutionnelle indépendante) a renvoyé, vendredi, une affaire devant les autorités judiciaires du gouvernorat de Nabeul (nord-est), au sujet de l'inculpation de 33 responsables accusés de crimes contre l'humanité remontants à 1991.
Cette institution est chargée de la mise en œuvre de la loi de justice transitionnelle, sur les violations des droits de l'homme commis sous les anciens présidents Habib Bourguiba (1956-1987), Zine El Abidine Ben Ali (1987-2011), ainsi que durant la période qui a suivi la révolution de 2010, jusqu'à la fin décembre 2013.
"Ce dossier a été transmis aujourd'hui au procureur de la République de Nabeul, conformément à la loi, celui-ci le transférera alors automatiquement aux instances judiciaires compétentes", a indiqué la présidente de l'IVD, Sihem Ben Sedrine, lors d'une conférence de presse tenue au siège de l'instance.
Elle a expliqué que "les personnes impliquées dans ces violations appartiennent aux ministères de l'Intérieur, de la Justice et de la Santé et à de nombreux segments de la société".
Ben Sedrine a décrit les crimes commis comme "des crimes contre l'humanité qui sont imprescriptibles et qui sont d'une telle gravité, que la justice se doit de les traiter en conformité avec les textes juridiques tunisiens, ainsi que les textes de lois internationaux ratifiés par le pays. "
Elle a souligné que "toutes les preuves sont réunies dans ce cas et il existe des documents indiquant l'implication des accusés dans des faits de torture, de meurtre et de dissimulation de crime".
Elle a indiqué que l'instance avait renvoyé, il y a quelques jours, une première affaire impliquant 14 personnes accusées de crimes contre l'humanité, devant les tribunaux de Gabès (Sud), précisant qu'une première audience pour cette affaire avait été fixée pour le 29 mai prochain.
L'IVD étudie plus de 63 000 cas de violations présumées des droits de l'homme.
"Les affaires renvoyées devant la justice sont les plus dangereuses et les plus dramatiques, impliquant de hauts fonctionnaires, et contiennent suffisamment des preuves à charge", a déclaré Mohamed ben Salem, vice-président de l'IVD, lors de la conférence de presse.
