Yosra Ouanes
14 Septembre 2021•Mise à jour: 14 Septembre 2021
AA/Tunis
Une organisation non gouvernementale tunisienne, a déclaré, mardi, que la Constitution ne pouvait pas être amendée tant que les activités du Parlement sont suspendues, appelant le Président du pays, Kaïs Saïed, à former un gouvernement « sur la base des critères de compétence et d'intégrité, et non de ceux de l’allégeance et de l’obéissance ».
La Tunisie est en proie à une grave crise politique depuis que le chef de l’Etat a décidé, le 25 juillet dernier, de révoquer le Chef du gouvernement Hichem Mechichi, geler les pouvoirs du Parlement pour une durée de 30 jours, et de lever l’immunité des députés, dans le cadre de mesures d’exception justifiées par la détérioration de la situation économique et l’incapacité de l’Exécutif à gérer la crise pandémique.
Kaïs Saïed avait annoncé également qu’il se chargeait du pouvoir exécutif avec l’aide d’un gouvernement dont il désignera le chef.
Par voie de communiqué, l'organisation « I Watch » a appelé Saïed à « préciser les causes qui permettront de mettre fin aux mesures d’exception, conformément à l'article 80 (de la Constitution) ».
« I Watch » a fait observer que le chef de l’Etat « ne cesse d'affirmer son engagement à respecter la Constitution, tout en évoquant la possibilité d'introduire des amendements sur le texte fondamental. « Ce qui est contraire aux mesures d’exception qu'il avait prises », a estimé l’ONG.
Elle a mis l’accent sur le fait qu'« il n’est pas possible d’amender la Constitution alors que les activités du Parlement sont suspendues, conformément aux articles 143 et 144 du chapitre VIII de la Constitution, si l’on ne prend pas en considération une fois de plus le rôle de la Cour Constitutionnelle en raison de l'impossibilité de la mettre en place (élire ses membres) à l'heure actuelle ».
Le 9 septembre, Walid Hajjem, conseiller diplomatique de Saïed, a fait savoir dans une déclaration à la presse que « la Constitution de 2014, a mis en place un système politique qui est désormais inopérant », et que « le chef de l’État a l’intention d’instaurer un régime présidentiel qui fera l’objet d’un référendum populaire, ce qui entérine la suspension de la Constitution et ouvre la voie à l’adoption d’autres mécanismes (petite Constitution) pour assurer la bon fonctionnement des appareils de l’Etat »
Et « I Watch » d’ajouter que « les dispositions du système politique actuel (régime mixte) répartissent les prérogatives du pouvoir exécutif entre le Président de la République élu et le chef du gouvernement ».
« I Watch » a également souligné, « la nécessité de former un gouvernement capable d'assumer la responsabilité historique et politique, de traiter les dossiers en suspens, et dont les membres seront choisis sur la base des critères de compétences et d'intégrité, et non de ceux de l’allégeance et de l’obéissance ».
Le Président tunisien, Kaïs Saïed, avait déclaré, samedi dernier, qu’il s'employait à choisir des personnes (membres du gouvernement) au-dessus de tout soupçon et que le nouveau gouvernement sera annoncé dans « les plus brefs délais », sans pour autant préciser de date.
L’organisation anti-corruption a indiqué que les mesures d’exception prises par Saïed, bien qu'elles s'inscrivent dans le cadre de la Constitution, doivent toutefois « garantir le retour à un fonctionnement normal des institutions de l'Etat dans les plus brefs délais ».
La majorité des partis ont rejeté les décisions de Saïed, prorogées sine die en date du 24 août écoulé. Certains partis ont qualifié ces décisions de « coup d’Etat contre la Constitution », tandis que d’autres formations politiques y ont été favorables les considérant comme étant une « correction de cap » faisant suite à la série de crises politique, économique et sanitaire (pandémie de la Covid-19) que traverse le pays.
*Traduit de l’arabe par Majdi Ismail
