Les militaires ivoiriens condamnés à 20 ans de réclusion criminelle
- Les trois relâchées par Bamako après une médiation togolaise sont eux condamnées à la peine de mort et une amende de dix millions d’amende chacune pour les mêmes infractions.1 23
31 Décembre 2022•Mise à jour: 31 Décembre 2022
AA/Bamako/Amarana Maiga
La Cour d’Appel de Bamako a condamné, vendredi, les 46 militaires ivoiriens à 20 ans de réclusion criminelle et une amende de 2 millions de francs CFA soit plus de 3 milles dollars chacun lors d’une audience de deux jours tenue à Bamako.
Les trois femmes relâchées par Bamako après une médiation togolaise sont eux condamnées à la peine de mort et une amende de dix millions environs 16 milles dollars d’amende chacune pour les mêmes infractions.
La Cour d’appel de Bamako a retenu contre les 49 militaires ivoiriens de très graves chefs d'inculpation, à savoir, « Association de malfaiteurs, attentat et complot contre le gouvernement, atteinte à la sûreté extérieure de l'Etat, détention, port et transport d'armes et de munitions de guerre ou de défense intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle et collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur et de complicité ».
« Le Procureur Général près la Cour d’Appel de Bamako, informe l’opinion nationale et internationale que la Cour d’assises de Bamako en son unique session ordinaire de l’année judiciaire 2021-2022, se tenant à son siège sis à la Cour d’appel de Bamako, a rendu au cours de son audience des 29 et 30 décembre 2022, dans l’affaire Ministre public contre Kouassi Sanni Adam et 48 autres, deux Arrêts N°201 et 202 tous en date du 30 décembre 2022 » a déclaré la même source.
Ladji Sara a souligné que « par le premier arrêt, la Cour d’Assises est entrée en voie de condamnation contre les 46 accusés comparants, par le prononcé à leur encontre de la peine de 20 ans de réclusion criminelle et celle de deux millions d’amende chacun, du chef des crimes d’attentat et complot contre le Gouvernement, d’atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat, de détention, port et transport d’armes et de munitions de guerre ou de défense intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle et collective ayant pour but de troubler l’ordre public par l’intimidation ou la terreur ».
La Cour d’appel de Bamako, a en outre ordonné la confiscation des armes ayant servi à la commission des infractions retenues à la charge des accusés, a indiqué le Procureur général.
« Par le second arrêt, la Cour est également entrée en voie condamnation par contumace contre les trois accusées non comparantes par le prononcé à leur encontre de la peine de mort et celle de dix millions d’amende chacune du chef des mêmes infractions retenues à la charge de leurs coaccusés comparants ».
Enfin, dit Ladji Sara, « la Cour par l’Arrêt civil n°203 en date du 30 décembre 2022, recevant la constitution de partie civile de l’Etat du Mali, a condamné l’ensemble des accusés à lui payer le franc symbolique ».
Pour rappel, les autorités maliennes avaient arrêté le 10 juillet dernier 49 soldats à l'aéroport de Bamako les qualifiant de "mercenaires" aux intentions menaçantes, faute de papiers en règle justifiant leur présence sur le sol malien.
L'incident a pris une grande ampleur et plusieurs médiations ont eu lieu pour obtenir leur libération. Trois femmes uniquement ont été relâchées par Bamako alors que les 46 autres ont été incarcérés.
La Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest avait donné un ultimatum à Bamako, jusqu'au 31 décembre 2022, pour leur libération.
