Analyse, Afrique

La Tunisie espérait-elle mieux de ses hautes instances ? (IV)

Nabil Baffoun (président de l'ISIE) : "Les garde-fous contre les risques de dérives"

Slah Grichi   | 30.11.2020
La Tunisie espérait-elle mieux de ses hautes instances ? (IV)

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AA / Tunis / Slah Grichi

Nous poursuivons la publication de notre série d'interviews consacrées à la situation en Tunisie et à l'apport des hautes instances indépendantes dans le paysage socio-politique. Notre invité, aujourd'hui, est Nabil Baffoun, président de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) qui, depuis 2011, a organisé deux scrutins législatifs et présidentiels (2014 et 2019) et l'historique élection de l'Assemblée constituante, en 2011. Il en faisait déjà partie.

La Cour des comptes vient de rendre public son rapport relatif aux élections 2019, où elle fait état de violations importantes commises par des partis, des coalitions et des candidats; ce qui aurait dû les écarter de la course. En sous-entendu clair, elle incrimine l'ISIE. N'étiez-vous pas au courant de ces dépassements et infractions?

Nous avons pris acte de ce rapport que nous prenons au sérieux. Mais il serait opportun de mettre les choses dans leur cadre. La commission chargée d'élaborer ce rapport, a eu un an pour le faire, avec tous des moyens humains considérables mis à sa disposition et avec l'accès à des données qui, parfois, ne se révèlent nettement qu'après l'événement. Je pense, par exemple, au financement de l'étranger ou au transfert de devises.

Ceci dit, lors de la campagne et du scrutin lui même, nous avons relevé et consigné de nombreuses infractions qui, dans leur grande majorité, n'ont pas été sanctionnées parce qu'après examen, nous avons jugé qu'elles n'étaient pas d'une gravité majeure et ne pouvaient pas avoir eu impact sur l'issue du scrutin.

Est-ce à dire que les auteurs des infractions évoquées dans le rapport de la Cour sont devenus hors d'atteinte et que cela ne changera rien à la composition de l'Assemblée des représentants du peuple? A quoi servirait un tel rapport, dans ce cas?

Ce n'est pas du tout ce que je dis. S'il y a un jugement définitif, après des procès où les concernés qui ont quand même le droit de se défendre, auront présenté leurs arguments, l'ISIE interviendra et annulera les résultats des personnes incriminées. Nous ne pouvons rien faire avant.

La même Cour des comptes avait déjà épinglé l'ISIE sur sa gestion administrative et financière, lors des élections de 2014.

Souvenez-vous des tractations et des tiraillements de tout genre qui ont suivi l'"abdication" de la Troïka et l'avènement du gouvernement transitoire de Mehdi Jomâa. Quand les intervenants se sont entendus sur la date des élections, ils ne nous ont laissé que six mois pour préparer l'échéance. Trop peu pour un scrutin aussi important qui devait, de surcroît, se dérouler dans la situation de crise que vous savez. Aussi était-il logique qu'il y eût des erreurs et des défaillances, somme toute inhérentes à la pression du temps et à la précipitation. Mais il est, heureusement, reconnu qu'il n'y a eu ni mauvaise gestion (dans le sens de malversations) ni violations de nature à avoir influencé les résultats.

Nous espérons, d'ailleurs, que le "verdict" de la Cour des comptes relatif à notre rapport sur la gestion de la présidentielle et des législatives de 2019 soit positif. Car là aussi, nous avons été desservis par le destin. En effet, tout était prêt et quasiment chronométré, quand survint le décès du président Béji Caïed Essebsi. Cela a chamboulé les échéances et nous a mis dans le cas de vacance, dont la durée est fixée par la loi, et dans l'obligation d'organiser une élection présidentielle anticipée, un mois avant les législatives. Cet inversement a beaucoup perturbé la logistique et l'ensemble des préparatifs, mais l'expérience de 2014 nous à servi et nous a aidés à nous adapter à cet imprévu, à ne pas nous retrouver dépassés et à éviter plusieurs erreurs de gestion du passé. Du moins l'espérons-nous.

Au-delà des erreurs de gestion de l'ISIE que vous venez d'expliquer, il y a quand même cette anomalie qui consiste en ce retard enregistré dans le renouvellement de quatre des neufs membres de son Conseil qui devait avoir lieu depuis janvier dernier. Pourquoi?

Avec le départ de Mme Hasna Ben Slimane, devenue ministre, oui. Nous sommes quatre à avoir dû céder, depuis janvier, nos sièges, mais ce n'est pas de notre faute, si nous les occupons encore. Je rappellerai ici que ce n'est pas la première fois que cela arrive. En 2016 et en 2017, on a dû attendre près d'un an et demi, avant de voir l'ARP élire les nouveaux membres. Fort heureusement que la loi organique régissant l'ISIE a prévu ce cas et prémuni l'Instance de la vacance. En effet, elle stipule que les membres du Conseil dont le mandat arrivé à échéance, continuent leur travail jusqu'à l'élection de leurs successeurs. Aussi sommes-nous encore là, jusqu'à cette élection dont le retard s'explique par l'appel à candidatures, l'examen des demandes et de leur conformité avec les conditions, le tri, le débat pré-vote pour trouver des consensus... Sans parler de la situation de crise sociale, politique et économique que connaît le pays et qui fait que les urgences pour l'ARP se situent ailleurs, d'autant que le prochain scrutin n'aura lieu qu'en 2023.

N'empêche que j'ai fait savoir, il y a dix jours, à la commission parlementaire chargée de discuter le budget 2021 de l'ISIE, que le vote relatif aux nouveaux membres devait intervenir dans les mois, voire, les semaines à venir, afin qu'ils aient le temps de s'adapter aux procédés de travail, du partage des tâches et des prérogatives entre le Conseil et l'administration, de nous suivre quelque temps dans les charges quotidiennes... Bref, profiter de cette période creuse pour découvrir et acquérir de l'expérience pour être performants le plus vite possible.

Des médias et des réseaux sociaux vous ont ont personnellement accusé d'avoir favorisé un proche à vous et sa coalition aux législatives de 2019.

J'en ai, effectivement, entendu parler. Ce n'est pas la première fois qu'on me colle une accusation ou une étiquette qui change constamment de couleur, puisqu'on m'a "trimballé" à gauche et à droite ; du RCD de Ben Ali à Ennahdha, du Nidaa à Al Âridha populaire... Si je devais accorder de l'importance à ces ragots et leur répondre, je ne pourrais rien faire d'autre. Pour ce qui est de la rumeur que vous avez évoquée et qui a peut-être été lancée pour faire le buzz à des fins électorales, sachez que je n'ai aucun proche, de près ou de loin, parmi les membres de l'ARP.

Vous évoquiez la situation politique et socio-économique difficile que traverse le pays. Croyez-vous, aujourd'hui que votre mandat a expiré, que l'ISIE et les autres hautes Instances indépendantes soient indispensables, surtout en temps de crise, ou constituent-elles une dispersion de l'Etat et un pouvoir dans le pouvoir, comme le pensent certains?

Elles sont non seulement nécessaires et indispensables, mais bénéfiques aussi, davantage en temps de crise. C'est qu'elles jouent le rôle de régulateurs, de modérateurs et d'arbitres, chacune dans son secteur, entre les différents intervenants politiques. Elles sont ensuite des garde-fous de ceux qui exercent le pouvoir qu'elles prémunissent contre d'éventuelles dérives. Elles fortifient enfin l'Etat en lui apportant la confiance et même l'adhésion du peuple, parce que ce n'est plus le "pouvoir" qui exerce tous les pouvoirs. Des instances indépendantes les lui partagent.

Mais elles-mêmes ont besoin de garde-fous pour éviter les abus.

Bien entendu et elles doivent rendre des comptes. En plus, elles sont contrôlées par l'ARP et par la justice qui, à travers le tribunal administratif, peut annuler toutes leurs décisions. Indépendantes ne veut pas dire être au-dessus des lois ou tout se permettre.

L'élection de leurs membres dépend quand même de la majorité parlementaire. Pouvez-vous affirmer, aujourd'hui, que l'ISIE a toujours agi dans l'indépendance et qu'elle a été à distance égale de tous les partis.

Absolument, et ce, malgré la pression qu'elle a subie parfois des politiques, par une partie des médias et de l'opinion publique interposées. Toutes les décisions prises par l'ISIE dont je fais partie depuis 2011, l'ont été en toute indépendance et même quand les neuf membres du Conseil ont eu recours au vote qui est l'expression d'une différence de point de vue où le subjectif intervient toujours, jamais je n'ai eu le sentiment que l'un d'eux voulait favoriser une partie au détriment de l'autre.

Et puis n'oubliez pas que pour être membre du Conseil de l'ISIE, il faut faire l'objet d'un consensus, à défaut de l'unanimité, et obtenir le vote d'au moins les deux tiers de l'Assemblée. Cela ne peut pas être si l'on n'est pas réputé pour sa modération, son sens de l'équité et sa prédisposition à faire partie d'une structure dont l'essence a pour noms, indépendance et justice.

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