Lassaad Ben Ahmed
15 Novembre 2018•Mise à jour: 16 Novembre 2018
AA / Tunis
La Cour constitutionnelle gabonaise a modifié l’article 13 de la Constitution pour permettre au vice-président, Pierre-Claver Maganga Moussavou, de tenir un conseil des ministres et débloquer les dossiers en instance depuis depuis l'hospitalisation du président Ali Bongo, le 24 octobre dernier.
La Cour constitutionnelle a émis, mercredi soir, une décision en ce sens et dont une copie est parvenue à Anadolu.
Cette décision a été prise suite à une requête du Premier ministre gabonais, Emmanuel Issoze Ngondet, en date du 13 novembre 2018.
La décision de modification a été signée par Marie Madeleine Mborantsuo en sa qualité de président de la Cour constitutionnelle ainsi que par le Greffier en chef, Jean Laurent Tsinga.
L’alinéa ajouté à l’article 13 de la Constitution dispose que : « En cas d’indisponibilité temporaire du Président de la République pour quelque cause que ce soit, certaines fonctions dévolues à ce dernier, à l’exception de celles prévues aux articles 18,19 et 109, alinéa 1er, peuvent être exercées, selon le cas, soit par le vice-président de la République, soit par le Premier ministre, sur autorisation spéciale de la Cour constitutionnelle, saisie par le Premier ministre ou un dixième des membres du Gouvernement, chaque fois que nécessaire ».
Le document de la Cour constitutionnelle a ajouté que : « dans un souci d’assurer la continuité de l’Etat et du service public, (…) la Cour constitutionnelle, en sa qualité d’organe de régulation du fonctionnement des institutions, autorise le vice-président de la République à convoquer et à présider un Conseil des ministres qui portera exclusivement sur l’ordre du jour joint à la requête du Premier ministre ».
La Cour constitutionnelle a ainsi agi pour éviter une vacance définitive au poste du président de la République, auquel cas, il appartient au président du Sénat d’assurer l’intérim et de tenir une élection présidentielle dans un délai de 30 à 60 jours selon la Constitution gabonaise.
Pour rappel, le président gabonais, Ali Bongo, a eu un malaise le 24 octobre dernier lors d’un déplacement officiel en Arabie Saoudite, ce qui a nécessité son hospitalisation jusqu’à ce jour.
Dimanche dernier, son porte-parole, Ike Ngouoni, a dit aux médias que le Président a commencé à recouvrir ses capacités physiques, reconnaissant tout de même la gravité de son état de santé.
