29 Décembre 2022•Mise à jour: 31 Décembre 2022
AA / Yaoundé / Peter Kum
En Centrafrique, le mandat de la Cour pénale spéciale (CPS) a été prolongé de cinq ans, mercredi, par l’Assemblée nationale « par acclamations des élus de la nation », a annoncé cette Cour dans un tweet, mercredi soir.
Ce nouveau mandat prend effet "à compter du 22 octobre 2023 pour une durée de 5 ans renouvelable", a précisé dans son tweet, la Cour pénale spéciale.
«"La prolongation de ce mandat marque la volonté du peuple centrafricain ainsi que celle des autorités du pays de continuer la lutte contre l’impunité. Tous ceux qui ont commis ou continuent de commettre des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre, feront face à la justice", a indiqué à Anadolu, jeudi, le ministre centrafricain de la justice, Arnaud Djoubaye Abazene.
Pour rappel, la CPS est une cour hybride soutenue par l’ONU qui a été créée en 2015 et lancée en 2018. Elle a pour mandat d’enquêter et de poursuivre les crimes de droit international commis en RCA depuis 2003.
Ce tribunal hybride, composé de magistrats locaux et internationaux, a tenu son premier procès en avril dernier.
Le 19 avril 2022, la CPS a ouvert un procès contre Issa Sallet Adoum, Yaouba Ousman et Mahamat Tahir pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis lors d’attaques dans les villages de Koundjili et Lemouna en mai 2019, au cours desquelles des dizaines de civils ont été tués.
En août 2021, le Président de la Cour avait indiqué dans un communiqué que la CPS avait reçu 237 plaintes individuelles de victimes, disposait de 11 affaires en cours d’analyse préliminaire, 12 avaient été transmises par le procureur au juge d’instruction et sept avaient été renvoyées devant les cours nationales. Un premier procès constitue donc une évolution concrète après ces longues années d’attente.
