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Burkina Faso: les révisions constitutionnelles au cœur des tensions politiques depuis 23 ans

Ces révisions portent sur la limitation du nombre de mandats présidentiels.

30.10.2014 - Mıse À Jour : 30.10.2014
Burkina Faso: les révisions constitutionnelles au cœur des tensions politiques depuis 23 ans

AA - Tunis - Safwene Grira

L'article 37 de la Constitution burkinabée qui cristallise la tension entre un pouvoir désireux de le modifier pour permettre au Président Blaise Compaoré, au pouvoir depuis 1987, de briguer un nouveau mandat en novembre 2015, et une opposition entrée, dès mardi en "désobéissance civile", peut connaître une nouvelle mouture avec l'examen, jeudi, par la chambre basse du Parlement d'un projet de référendum aux fins de faire sauter le verrou de deux mandats présidentiels.

Selon la Constitution burkinabée, le président de la République peut soumettre au peuple par référendum un projet de révision constitutionnelle. A travers l'histoire de ses ajout et amendement, cet article 37 a été associé, sous le règne de Compaoré, à des tensions politiques. 

Voici la chronologie des différentes moutures de l'article constitutionnel.

 

Constitution de la IV République:  

Quatre ans après le renversement de Thomas Sankara et sa prise effective du pouvoir, Blaise Compaoré convoque une commission ad hoc pour rédiger une nouvelle constitution pour le pays. Adoptée le 2 juin 1991, la nouvelle norme fondamentale consacre, après des débats houleux, la limitation du mandat présidentiel à un septennat, renouvelable une fois.

Révision constitutionnelle du 27 janvier 1997: 

Cette loi constitutionnelle fait sauter le verrou de la limitation des mandats présidentiels à deux. Désormais, dans l'article 37, le mot de "renouvelable", succède simplement à "renouvelable une fois". L'opposition condamne cette révision qui intervient un an avant la nouvelle élection présidentielle.

Révision constitutionnelle du 11 avril 2000: 

Suite à l'assassinat du journaliste Norbert Zongo, de forts soupçons quant à une implication du Président provoquent des manifestations dans tout le pays. Sous la pression populaire, Compaoré décide d'engager une révision constitutionnelle qui limite, à nouveau, la possibilité pour le président de se représenter indéfinément. Inspirée également par la révision constitutionnelle française de la même année, cette réforme de la Constitution burkinabée instaure également le quinquennat. Toutefois, arguant de la non rétroactivité de ces nouvelles dispositions constitutionnelles, Blaise Compaoré se présente aux élections de 2005 et de 2010, qui seront désormais son premier et deuxième mandats constitutionnels.

Possible nouvelle révision constitutionnelle en 2015:

Bien qu'elle ait été engagée par le régime Compaoré, la limitation de l'article 37 est d'abord jugée "anti-démocratique" par le Congrès pour la Démocratie et le progrès (CDP-parti au pouvoir). Certains dirigeants ont même, qualifié, par la suite, une nouvelle révision comme "une revendication populaire". L'article 37 risquerait, ainsi, de connaître une troisième mouture, dans laquelle la limitation sauterait une nouvelle fois.

Le 28 octobre, plusieurs dizaines de milliers de personnes investissent les places et rues de Ouagadougou pour protester contre cette révision constitutionnelle. Mercredi, une grève des syndicats finit par accroître l'ampleur du mouvement, à la veille de son passage devant l'Assemblée Nationale.

 
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