France : la CNDA suspend les recours d’asile d’Iraniens et de Libanais

- La juridiction invoque l’instabilité sécuritaire liée au conflit au Moyen-Orient et veut éviter des rejets prématurés

AA / Istanbul / Serap Dogansoy

La Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a suspendu les recours des demandeurs d’asile originaires d’Iran et du Liban, invoquant la dégradation de la situation sécuritaire dans ces pays, a annoncé ce mardi son président, Thomas Andrieu.

Cette décision, prise « il y a une dizaine de jours », vise à éviter le risque de rejet de demandes dans un contexte de conflit en cours au Moyen-Orient, a précisé la juridiction lors d’une conférence de presse.

La CNDA est chargée de réexaminer les dossiers des personnes déboutées de l’asile par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), organisme public compétent pour instruire les demandes d’asile en première instance.

Selon Thomas Andrieu, le droit européen permet d’accorder une protection aux personnes originaires de zones touchées par une « violence aveugle », c’est-à-dire des situations de conflit où les civils sont exposés à des risques généralisés indépendamment de leur situation personnelle.

La suspension des recours vise ainsi à permettre une réévaluation des demandes à la lumière de l’évolution de la situation sécuritaire dans les deux pays.

Cette décision intervient alors que les frappes menées depuis le 28 février par les États-Unis et Israël contre l’Iran ont entraîné une escalade régionale. Au Liban, plus de 1.000 personnes ont été tuées, selon le ministère de la Santé, tandis qu’en Iran, l’ONG Human Rights Activists News Agency (HRANA) a recensé au moins 3.230 morts, dont 1.406 civils, dans un bilan arrêté au 21 mars.

La CNDA, plus importante juridiction administrative française en nombre d’audiences, a examiné près de 38.000 recours en 2025 et rendu plus de 53.000 décisions. Le taux moyen d’octroi d’une protection s’établit à 23,3 %, principalement au bénéfice de ressortissants de pays en crise tels que le Soudan, Haïti, l’Éthiopie, l’Érythrée, la Somalie ou le Burkina Faso.

L’ONU a appelé l’ensemble des parties à éviter une escalade et à privilégier les canaux diplomatiques, en rappelant la nécessité de mettre en œuvre la résolution 1701 du Conseil de sécurité, adoptée en 2006 pour mettre fin aux hostilités entre Israël et le Hezbollah et stabiliser la frontière.

Selon les autorités libanaises, les violences ont fait 912 morts et plus de 2.200 blessés, tandis que les affrontements se poursuivent sans signe d’accalmie.

Cette escalade s’inscrit dans un contexte régional élargi, marqué par des frappes aériennes menées depuis le 28 février par les États-Unis et Israël contre l’Iran, auxquelles Téhéran a répondu par des attaques de drones et de missiles visant Israël et plusieurs pays de la région.​​​​​​​