France/Aide sociale unique : le gouvernement Lecornu prépare un projet de loi pour décembre
- Le gouvernement de Sébastien Lecornu veut regrouper le RSA, certaines allocations de la CAF et les aides au logement au sein d’une seule allocation sociale
Istanbul
AA / Istanbul / Adama Bamba
Le gouvernement du Premier ministre français Sébastien Lecornu entend accélérer la création d’une « aide sociale unique » en présentant un projet de loi dès le mois de décembre, selon une information rapportée par le journal BFMTV. Cette réforme, déjà évoquée par ses prédécesseurs et soutenue par une mission parlementaire, vise à fusionner plusieurs aides existantes, parmi lesquelles le RSA, certaines prestations de la CAF ou encore les aides au logement.
« Ayons le courage, une bonne fois pour toutes, de faire ce que tout le monde a réclamé depuis un certain nombre d'années : l'aide sociale unique. Ça c'est une réforme », a déclaré Sébastien Lecornu ce vendredi 14 novembre, lors des Assises des départements dans le Tarn.
Le Premier ministre a également souligné que cette réforme permettrait un « paiement au juste droit ». Il a rappelé que « la fraude est scandaleuse et inacceptable parce qu'elle vient mettre un coup de canif dans le pacte social républicain », tout en regrettant que des personnes éligibles renoncent à leurs droits faute de pouvoir y accéder.
Selon des informations relayées par BFMTV, Sébastien Lecornu voit dans cette mesure un moyen de « réconcilier des gens ayant une sensibilité différente » autour d’une réforme jugée structurelle.
Les contours précis du dispositif restent toutefois à définir. La même source rappelle qu’en juillet dernier, des députées mandatées sur ce dossier estimaient que la réforme envisagée par le gouvernement ne constituait pas strictement une fusion des aides mais plutôt « une harmonisation des bases de ressources et une évolution des barèmes ».
Elles relevaient également que, dans les scénarios étudiés, la réforme pourrait réduire le taux de pauvreté « d’entre 0,6 et 1,1 point », tout en appelant à veiller à ce qu’« aucun ménage précaire ne voie son niveau de vie baisser », qu’il soit en emploi ou non.
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