Turquie

Le premier centre d'arbitrage des différends énergétiques au monde, créé en Turquie

- Le centre entrera en fonction le 21 octobre, et sera composé d'une cour d'arbitrage international, d'une cour d'arbitrage national, d'un conseil exécutif, des conseillers, des arbitres et d'un secrétariat

Nur Asena Gülsoy   | 20.10.2020
Le premier centre d'arbitrage des différends énergétiques au monde, créé en Turquie Le premier centre d'arbitrage des différends énergétiques (EDAC) au monde sera créé en Turquie. L'objectif de ce centre sera de régler rapidement les différends et de faire de la Turquie un centre de résolution des différends énergétiques. ( EDAC - Anadolu Ajansı )

Istanbul

AA / Istanbul

Le premier centre d'arbitrage des différends énergétiques (EDAC) au monde sera créé en Turquie.

L'objectif de ce centre sera de régler rapidement les différends et de faire de la Turquie un centre de résolution des différends énergétiques.

L'EDAC sera créé en vertu de la Convention de New York de 1958 et sera composé d'une cour d'arbitrage international, d'une cour d'arbitrage national, d'un conseil exécutif, des conseillers, des arbitres et d'un secrétariat.

Le centre n'aura aucun lien avec les institutions ou organisations officielles. Le but en est de garantir l'impartialité de l'arbitrage et rassemblera des membres de jury, des arbitres et des conseillers experts en droit international et en énergie, de diverses nationalités.

L'avocat Suleyman Bosca assurera la présidence de l'EDAC.

Les professeurs Mads Andenas, Peter Cameron, Gbolahan Elias, Minas Khatchadourian, A.F. Munir Maniruzzaman, Muthucumaraswamy Sornarajah et Don Wallace, et Sara Koleilat-Aranjo feront partie de la cour d'arbitrage international.

Le professeur Murat Atali, les maîtres de conférence Ibrahim Ermenek, Yuksel Yalova, Alper Cagri Yilmaz, et Yusuf Gunay, Selami Erdem Uras, Sukru Sarac formeront la cour d'arbitrage national.

Jonathan W. Blythe, Antony Connerty, Peter Foreman, Angela Grahame QC, Irina Guerif, Thomas D. Halket, Geoffrey M Beresford Hartwell, le professeur Loukas Mistelis, le professeur Christian Rumpf et Per Runeland sont désignés comme les arbitres internationaux.

Le centre lancera ses activités le 21 octobre.

Le président de l'EDAC, Bosca a déclaré à l'Agence Anadolu qu'il y a d'autres choix que l'intervention de l'État, dont l'arbitrage, pour résoudre les différends juridiques.

"Les parties peuvent résoudre les différends énergétiques grâce à l'arbitrage et à l'intervention des arbitres, et c'est même une solution favorisée", a-t-il déclaré.

Bosca a rappelé que la part de l'investissement étranger dans le secteur énergétique en Turquie est élevée.

"Notre pays a besoin des investissements étrangers, a-t-il expliqué. Nous estimons que l'EDAC parviendra rapidement au besoin de ces investisseurs en matière de confiance et de stabilité. La Turquie veut en outre devenir un centre énergétique dans sa région. Les travaux continuent dans ce sens. La création d'un tel centre impartial et indépendant renforcera cet objectif."

*Traduit du turc par Nur Asena Gülsoy

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