Turquie

La Turquie exhorte le Conseil de l'Europe à se garder d'interférer dans sa justice indépendante

- Le ministère turc des Affaires étrangères invite le Conseil de l'Europe à éviter toute "nouvelle initiative" concernant l'affaire Osman Kavala

Beyza Binnur Dönmez   | 03.12.2021
La Turquie exhorte le Conseil de l'Europe à se garder d'interférer dans sa justice indépendante

Ankara

AA / Ankara / Beyza Binnur Donmez

La Turquie a exhorté, jeudi, le Conseil de l'Europe à se garder d'interférer dans la justice indépendante du pays, concernant l'affaire Osman Kavala.

"Conformément au principe du respect des procédures judiciaires en cours, nous appelons le Conseil de l'Europe à éviter de prendre de nouvelles initiatives (concernant l'affaire Kavala), qui impliqueraient une ingérence dans le système judiciaire indépendant", indique un communiqué du ministère turc des Affaires étrangères.

Ce communiqué fait suite à la notification du Comité des ministres du Conseil de l'Europe indiquant son intention de saisir la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), afin de déterminer si la Turquie a mis à exécution un précédent jugement de la Cour dans l'affaire Kavala.

"Tout le monde, et surtout le Comité des ministres du Conseil de l'Europe, devrait faire preuve de respect et de confiance dans les procédures judiciaires menées par des tribunaux indépendants et impartiaux", a déclaré le ministère.

Ankara a souligné qu'en tant que membre fondateur du Conseil de l'Europe, la Turquie est "consciente de ses responsabilités découlant de la Convention européenne des droits de l'homme", et a précisé que les autorités turques avaient jusqu'à présent mis à exécution 3 674 décisions rendues par la Cour européenne des droits de l'homme, dont 128 cette année.

"Le Comité des ministres, qui supervise l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, a actuellement un grand nombre d'affaires à son ordre du jour. Nous considérons incohérent le fait de maintenir régulièrement à son ordre du jour le jugement de Kavala, alors qu'il existe des jugements plus anciens concernant diverses questions, qui doivent encore être mis à exécution par d'autres États", a déclaré le ministère.

Il a également ajouté que prendre des mesures contre certains pays "sur la base de considérations politiques plutôt que de critères juridiques équitables" porte atteinte à la réputation du Conseil de l'Europe.

"Si le Comité des ministres du Conseil de l'Europe souhaite préserver l'efficacité des mécanismes de protection des droits de l'homme, il devrait mettre fin à cette approche partiale et sélective et aborder la question de l'exécution des décisions de la Cour européenne des droits de l'homme en veillant à l'impartialité vis-à-vis de tous les États membres", indique le communiqué.

Kavala a été poursuivi pour les manifestations du parc Gezi en 2013, quelques manifestations qui ont débuté à Istanbul et se sont ensuite transformées en émeutes nationales qui ont entraîné la mort de huit manifestants et d'un policier. Le tribunal a décidé de ne pas retenir de charges contre lui en février 2020, mais une cour d'appel a annulé cette décision en janvier.

Il est également poursuivi pour avoir participé à la tentative de coup d'État de 2016, orchestrée par l'organisation terroriste FETO en Turquie.


*Traduit de l’Anglais par Mourad Belhaj

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